L’extrait Kbis d’une association est un document essentiel pour certaines structures. Il est la preuve de l’existence légale de l’organisme et contient des informations importantes telles que la dénomination et l’adresse du siège social. Cependant, toutes les associations ne sont pas concernées par cette obligation. Dans cet article, nous détaillerons qui doit obtenir un extrait Kbis et comment le faire.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis pour une association ?
L’extrait Kbis est l’identité officielle d’une personne physique ou morale inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est un document qui atteste de l’existence légale de l’association et qui comporte des informations telles que sa dénomination, l’adresse du siège social, son numéro SIREN et ses activités.
L’obtention d’un extrait Kbis est-elle obligatoire pour les associations ?
Normalement, l’obtention d’un extrait Kbis est obligatoire pour les entreprises exerçant une activité commerciale. Cependant, une association n’a pas pour vocation d’exercer une activité commerciale principale. Par conséquent, elle ne devrait pas normalement obtenir d’extrait Kbis.
Il convient de ne pas confondre l’extrait Kbis avec le numéro RNA. Toute association a un numéro unique attribué lors de son immatriculation au registre national des associations (RNA). Ce numéro doit être conservé par les dirigeants, mais il ne remplace pas l’extrait Kbis.
Certaines associations loi 1901 ont un numéro SIREN et un code APE délivrés par l’INSEE, sans avoir l’obligation de s’inscrire au RCS. Cependant, elles doivent obtenir un extrait Kbis dans les cas suivants : pour bénéficier de subventions publiques, pour recruter des salariés, ou pour exercer des activités soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Quelles sont les associations possédant un extrait Kbis ?
Seules les associations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) doivent posséder un extrait Kbis. Cependant, la vocation d’une association n’est pas de réaliser des activités lucratives. Néanmoins, certaines associations spécifiques ont l’obligation de s’inscrire au RCS et peuvent donc obtenir un extrait Kbis. Il s’agit notamment des associations qui émettent des obligations ou des titres de créance négociables, ainsi que des associations qui exercent des opérations de change manuel.
Comment obtenir un extrait Kbis pour une association ?
La demande d’extrait Kbis peut être effectuée en ligne sur le site Infogreffe. Il est nécessaire de connaître le numéro SIREN de l’association ou sa dénomination exacte pour effectuer la demande. Sachez que ces démarches sont payantes et les tarifs varient en fonction du mode de transmission (sur place, par courrier ou par voie électronique).
Qui peut se procurer un extrait Kbis d’association ?
L’extrait Kbis est un document public accessible à tous et permet à l’association de justifier son existence légale. Pour effectuer une recherche en ligne, il est nécessaire de connaître le nom de l’association, son numéro SIREN, son SIRET ou le nom de son représentant légal. Cependant, certaines associations ont un numéro SIREN ou SIRET sans avoir l’obligation de s’inscrire au RCS.
Il est important de noter que l’extrait Kbis demandé doit avoir moins de 3 mois pour être opposable.
Maintenant que vous connaissez tous les détails sur l’extrait Kbis d’une association, n’hésitez pas à vous renseigner plus en détails si vous recherchez des informations spécifiques. Bonne continuation dans vos démarches associatives !
