L’extrait KBIS est un document essentiel qui atteste de l’immatriculation légale d’une entreprise commerciale. Il regroupe toutes les informations d’identification de votre société, constituant ainsi sa carte d’identité. Avec cet extrait, vous disposez d’une preuve vérifiée et certifiée de l’existence de votre entreprise.
Un document complet et fiable
L’extrait KBIS contient toutes les mentions légales de votre société, notamment :
- la raison sociale et l’activité,
- la forme juridique,
- la date de création et la durée de vie,
- le numéro d’identification et le code NAF,
- l’adresse du siège social et de l’établissement principal,
- les détails sur les dirigeants et les administrateurs,
- le montant du capital social,
- les informations sur les procédures collectives précédentes,
- le numéro d’identification (Siren, Siret),
- le nom du greffe d’immatriculation,
- les décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédure collective le cas échéant.
Si vous exercez une profession réglementée, telles que les avocats, les médecins ou les comptables, les autorisations obligatoires correspondantes seront également mentionnées.
Ces informations complètes garantissent une identification transparente et certifiée de votre entreprise, attestant de son immatriculation.
Différents types d’extraits KBIS
Il existe plusieurs types d’extraits KBIS, en fonction de la nature de votre entreprise :
- Le KBIS « habituel » est délivré aux personnes morales, telles que les SAS, les SARL, les SASU, les EURL et les SCI.
- L’extrait K concerne les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs.
- Les extraits L et L-bis représentent la carte d’identité des organismes secondaires.
- L’extrait D1 est spécifique aux artisans.
Les artisans doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers pour exercer leur activité. Après l’enregistrement, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) délivre l’extrait D1, qui contient toutes les informations relatives à l’artisan.
Les auto-entrepreneurs, quant à eux, n’ont pas d’équivalent au KBIS. Ils doivent obtenir une identification de l’URSSAF, un numéro SIREN et un SIRET.
Pour les agents commerciaux et les EIRL, un numéro d’identification spécial est délivré, provenant d’un registre spécifique.
La demande d’extrait KBIS
L’extrait KBIS peut être obtenu de deux manières :
- Le retrait sur place au greffe du tribunal de commerce correspondant à votre entreprise.
- La demande en ligne, qui permet de recevoir l’extrait par la poste ou par mail.
Sachez que la délivrance de l’extrait KBIS est payante. Depuis le 1er janvier 2020, les tarifs sont les suivants :
- Sur place : 2,82 €,
- Envoi par courrier : 4,08 €,
- Par voie électronique : 3,53 €.
Attention aux sites web proposant des extraits KBIS gratuits en échange de données personnelles, car ces documents ne sont généralement pas certifiés par le greffier du tribunal de commerce et n’ont donc aucune valeur légale.
En résumé, l’extrait KBIS est le document indispensable pour attester de l’existence et de l’immatriculation de votre entreprise. Il est demandé lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, lors de réponses à des appels d’offres publics ou lors d’achats de marchandises. Veillez à ce que votre extrait KBIS soit toujours à jour, car sa validité est limitée à 3 mois à compter de sa délivrance.
L’extrait KBIS est un document essentiel qui atteste de l’immatriculation légale d’une entreprise commerciale. Il regroupe toutes les informations d’identification de votre société, constituant ainsi sa carte d’identité. Avec cet extrait, vous disposez d’une preuve vérifiée et certifiée de l’existence de votre entreprise.
Un document complet et fiable
L’extrait KBIS contient toutes les mentions légales de votre société, notamment :
- la raison sociale et l’activité,
- la forme juridique,
- la date de création et la durée de vie,
- le numéro d’identification et le code NAF,
- l’adresse du siège social et de l’établissement principal,
- les détails sur les dirigeants et les administrateurs,
- le montant du capital social,
- les informations sur les procédures collectives précédentes,
- le numéro d’identification (Siren, Siret),
- le nom du greffe d’immatriculation,
- les décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédure collective le cas échéant.
Si vous exercez une profession réglementée, telles que les avocats, les médecins ou les comptables, les autorisations obligatoires correspondantes seront également mentionnées.
Ces informations complètes garantissent une identification transparente et certifiée de votre entreprise, attestant de son immatriculation.
Différents types d’extraits KBIS
Il existe plusieurs types d’extraits KBIS, en fonction de la nature de votre entreprise :
- Le KBIS « habituel » est délivré aux personnes morales, telles que les SAS, les SARL, les SASU, les EURL et les SCI.
- L’extrait K concerne les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs.
- Les extraits L et L-bis représentent la carte d’identité des organismes secondaires.
- L’extrait D1 est spécifique aux artisans.
Les artisans doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers pour exercer leur activité. Après l’enregistrement, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) délivre l’extrait D1, qui contient toutes les informations relatives à l’artisan.
Les auto-entrepreneurs, quant à eux, n’ont pas d’équivalent au KBIS. Ils doivent obtenir une identification de l’URSSAF, un numéro SIREN et un SIRET.
Pour les agents commerciaux et les EIRL, un numéro d’identification spécial est délivré, provenant d’un registre spécifique.
La demande d’extrait KBIS
L’extrait KBIS peut être obtenu de deux manières :
- Le retrait sur place au greffe du tribunal de commerce correspondant à votre entreprise.
- La demande en ligne, qui permet de recevoir l’extrait par la poste ou par mail.
Sachez que la délivrance de l’extrait KBIS est payante. Depuis le 1er janvier 2020, les tarifs sont les suivants :
- Sur place : 2,82 €,
- Envoi par courrier : 4,08 €,
- Par voie électronique : 3,53 €.
Attention aux sites web proposant des extraits KBIS gratuits en échange de données personnelles, car ces documents ne sont généralement pas certifiés par le greffier du tribunal de commerce et n’ont donc aucune valeur légale.
En résumé, l’extrait KBIS est le document indispensable pour attester de l’existence et de l’immatriculation de votre entreprise. Il est demandé lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, lors de réponses à des appels d’offres publics ou lors d’achats de marchandises. Veillez à ce que votre extrait KBIS soit toujours à jour, car sa validité est limitée à 3 mois à compter de sa délivrance.
L’extrait KBIS est un document essentiel qui atteste de l’immatriculation légale d’une entreprise commerciale. Il regroupe toutes les informations d’identification de votre société, constituant ainsi sa carte d’identité. Avec cet extrait, vous disposez d’une preuve vérifiée et certifiée de l’existence de votre entreprise.
Un document complet et fiable
L’extrait KBIS contient toutes les mentions légales de votre société, notamment :
- la raison sociale et l’activité,
- la forme juridique,
- la date de création et la durée de vie,
- le numéro d’identification et le code NAF,
- l’adresse du siège social et de l’établissement principal,
- les détails sur les dirigeants et les administrateurs,
- le montant du capital social,
- les informations sur les procédures collectives précédentes,
- le numéro d’identification (Siren, Siret),
- le nom du greffe d’immatriculation,
- les décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédure collective le cas échéant.
Si vous exercez une profession réglementée, telles que les avocats, les médecins ou les comptables, les autorisations obligatoires correspondantes seront également mentionnées.
Ces informations complètes garantissent une identification transparente et certifiée de votre entreprise, attestant de son immatriculation.
Différents types d’extraits KBIS
Il existe plusieurs types d’extraits KBIS, en fonction de la nature de votre entreprise :
- Le KBIS « habituel » est délivré aux personnes morales, telles que les SAS, les SARL, les SASU, les EURL et les SCI.
- L’extrait K concerne les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs.
- Les extraits L et L-bis représentent la carte d’identité des organismes secondaires.
- L’extrait D1 est spécifique aux artisans.
Les artisans doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers pour exercer leur activité. Après l’enregistrement, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) délivre l’extrait D1, qui contient toutes les informations relatives à l’artisan.
Les auto-entrepreneurs, quant à eux, n’ont pas d’équivalent au KBIS. Ils doivent obtenir une identification de l’URSSAF, un numéro SIREN et un SIRET.
Pour les agents commerciaux et les EIRL, un numéro d’identification spécial est délivré, provenant d’un registre spécifique.
La demande d’extrait KBIS
L’extrait KBIS peut être obtenu de deux manières :
- Le retrait sur place au greffe du tribunal de commerce correspondant à votre entreprise.
- La demande en ligne, qui permet de recevoir l’extrait par la poste ou par mail.
Sachez que la délivrance de l’extrait KBIS est payante. Depuis le 1er janvier 2020, les tarifs sont les suivants :
- Sur place : 2,82 €,
- Envoi par courrier : 4,08 €,
- Par voie électronique : 3,53 €.
Attention aux sites web proposant des extraits KBIS gratuits en échange de données personnelles, car ces documents ne sont généralement pas certifiés par le greffier du tribunal de commerce et n’ont donc aucune valeur légale.
En résumé, l’extrait KBIS est le document indispensable pour attester de l’existence et de l’immatriculation de votre entreprise. Il est demandé lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, lors de réponses à des appels d’offres publics ou lors d’achats de marchandises. Veillez à ce que votre extrait KBIS soit toujours à jour, car sa validité est limitée à 3 mois à compter de sa délivrance.
L’extrait KBIS est un document essentiel qui atteste de l’immatriculation légale d’une entreprise commerciale. Il regroupe toutes les informations d’identification de votre société, constituant ainsi sa carte d’identité. Avec cet extrait, vous disposez d’une preuve vérifiée et certifiée de l’existence de votre entreprise.
Un document complet et fiable
L’extrait KBIS contient toutes les mentions légales de votre société, notamment :
- la raison sociale et l’activité,
- la forme juridique,
- la date de création et la durée de vie,
- le numéro d’identification et le code NAF,
- l’adresse du siège social et de l’établissement principal,
- les détails sur les dirigeants et les administrateurs,
- le montant du capital social,
- les informations sur les procédures collectives précédentes,
- le numéro d’identification (Siren, Siret),
- le nom du greffe d’immatriculation,
- les décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédure collective le cas échéant.
Si vous exercez une profession réglementée, telles que les avocats, les médecins ou les comptables, les autorisations obligatoires correspondantes seront également mentionnées.
Ces informations complètes garantissent une identification transparente et certifiée de votre entreprise, attestant de son immatriculation.
Différents types d’extraits KBIS
Il existe plusieurs types d’extraits KBIS, en fonction de la nature de votre entreprise :
- Le KBIS « habituel » est délivré aux personnes morales, telles que les SAS, les SARL, les SASU, les EURL et les SCI.
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- L’extrait D1 est spécifique aux artisans.
Les artisans doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers pour exercer leur activité. Après l’enregistrement, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) délivre l’extrait D1, qui contient toutes les informations relatives à l’artisan.
Les auto-entrepreneurs, quant à eux, n’ont pas d’équivalent au KBIS. Ils doivent obtenir une identification de l’URSSAF, un numéro SIREN et un SIRET.
Pour les agents commerciaux et les EIRL, un numéro d’identification spécial est délivré, provenant d’un registre spécifique.
La demande d’extrait KBIS
L’extrait KBIS peut être obtenu de deux manières :
- Le retrait sur place au greffe du tribunal de commerce correspondant à votre entreprise.
- La demande en ligne, qui permet de recevoir l’extrait par la poste ou par mail.
Sachez que la délivrance de l’extrait KBIS est payante. Depuis le 1er janvier 2020, les tarifs sont les suivants :
- Sur place : 2,82 €,
- Envoi par courrier : 4,08 €,
- Par voie électronique : 3,53 €.
Attention aux sites web proposant des extraits KBIS gratuits en échange de données personnelles, car ces documents ne sont généralement pas certifiés par le greffier du tribunal de commerce et n’ont donc aucune valeur légale.
En résumé, l’extrait KBIS est le document indispensable pour attester de l’existence et de l’immatriculation de votre entreprise. Il est demandé lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, lors de réponses à des appels d’offres publics ou lors d’achats de marchandises. Veillez à ce que votre extrait KBIS soit toujours à jour, car sa validité est limitée à 3 mois à compter de sa délivrance.
