Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
L’hypothèque est un engagement que vous prenez envers une institution financière pour garantir le remboursement d’une somme d’argent empruntée. Elle assure que vous respectez cet engagement.
Lorsque vous envisagez d’acheter une maison, il est souvent nécessaire de demander un prêt hypothécaire à votre banque. En échange de cette somme empruntée, la banque acquiert un droit sur votre propriété. Ainsi, si vous ne remboursez pas le prêt, la banque a le droit de prendre des mesures pour récupérer son argent, comme la vente de votre maison.
Il est important de noter que même si vous obtenez un prêt hypothécaire pour acheter une maison, vous en restez le propriétaire. L’hypothèque sert uniquement de garantie pour le remboursement du prêt.
Acheter une maison et sa dette
Une hypothèque reste attachée à une maison, même si elle change de propriétaire. Il est donc possible d’acheter une maison avec l’hypothèque déjà existante, même si vous n’êtes pas celui qui doit de l’argent à la banque ! C’est ce qu’on appelle le “droit de suite”.
Si le montant de l’achat n’est pas suffisant pour rembourser toutes les dettes garanties par l’hypothèque de la maison, des mesures pourraient être prises pour rembourser ces dettes. La banque peut ainsi procéder à la vente de votre maison.
Méfiez-vous des “hypothèques légales”
Normalement, le propriétaire doit donner son accord pour qu’une hypothèque soit placée sur sa maison. Cependant, ce n’est pas le cas pour les “hypothèques légales”. Elles sont appelées ainsi car elles sont créées à partir de la loi.
C’est le cas, par exemple, des hypothèques :
- Pour les impôts impayés
- Pour garantir le paiement d’une somme ordonnée par un juge
- Pour garantir que les personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d’une maison (comme les ouvriers, les architectes ou les fournisseurs de matériaux) soient payées (hypothèque de la construction).
Soyez particulièrement vigilant si des travaux de construction ou de rénovation ont récemment été effectués sur la maison, ou s’ils ne sont pas encore terminés. Vous pourriez avoir la mauvaise surprise de découvrir l’existence d’une hypothèque légale de construction quelques jours après la vente !
Votre vendeur est tenu de vous informer des hypothèques légales qui pèsent sur la maison et de les faire retirer.
Si vous achetez un condo
Vous êtes intéressé par l’achat d’un condo ? Avant de vous engager, demandez au syndicat de copropriété si le vendeur a des dettes envers les charges communes (frais de condo). Le syndicat des copropriétaires peut placer une hypothèque légale sur l’unité en question si ces frais ne sont pas payés. Si le vendeur n’a pas encore réglé cette somme au moment de la vente, c’est à vous de prendre en charge ce paiement. Votre notaire peut retenir une partie du prix de vente pour régler directement le syndicat de copropriété.
Dès réception de votre demande, le syndicat dispose de 15 jours pour vous fournir un état des charges dues par le vendeur. Au-delà de ce délai, vous n’êtes pas responsable du paiement de ces sommes.
N’hésitez pas à vous renseigner et à prendre les précautions nécessaires avant de vous engager dans un achat immobilier. Une bonne connaissance des hypothèques vous permettra d’éviter les mauvaises surprises et de protéger votre investissement.
