La liberté d’expression est un droit fondamental qui nous permet d’exprimer des opinions controversées, de critiquer des idées et des valeurs sans craindre de représailles. Elle est protégée par la Charte des droits et libertés de la personne. Bien qu’essentielle, cette liberté n’est pas absolue et ne peut pas être utilisée pour justifier des propos racistes, sexistes ou homophobes. Certaines limites sont nécessaires lorsque la liberté d’expression porte atteinte à la vie privée, à la dignité ou au droit à l’image d’une personne.
La décision de la Cour suprême
En 2021, la Cour suprême du Canada a rendu une décision importante dans l’affaire opposant l’humoriste Mike Ward à Jérémy Gabriel. Mike Ward avait été condamné à payer des dommages moraux et punitifs pour avoir dénigré, humilié et ridiculisé Jérémy Gabriel en raison de son handicap. La Cour suprême, à cinq juges contre quatre, a infirmé les jugements précédents du Tribunal des droits de la personne et de la Cour d’appel concernant le caractère discriminatoire des propos de Mike Ward envers Jérémy Gabriel.
Prévention des discours haineux
En 2015, la Commission a présenté un mémoire sur le projet de loi 59 visant à prévenir et lutter contre les discours haineux et les discours incitant à la violence. La Commission a formulé onze recommandations, dont celle d’énoncer explicitement la reconnaissance de la liberté d’opinion et d’expression dans le projet de loi.
L’attaque contre Charlie Hebdo
En 2015 également, la Commission a commenté l’attaque tragique perpétrée contre Charlie Hebdo. Cet événement a remis en lumière l’importance de la liberté d’expression et la nécessité de la protéger.
Lutte contre l’intimidation
En 2014, la Commission a participé au Forum sur la lutte contre l’intimidation en tant qu’observateur. Elle a présenté un mémoire proposant l’ajout d’une disposition à la Charte des droits et libertés de la personne interdisant l’incitation publique à la haine.
La loi spéciale de 2012
En 2012, la Commission a estimé que certaines dispositions de la loi spéciale mise en place pour mettre fin à la grève étudiante du printemps portent atteinte aux libertés et droits fondamentaux garantis par la Charte. Cela comprend les libertés de conscience, d’opinion, d’expression, de réunion pacifique et d’association.
Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique
En 2008, la Commission a présenté un mémoire sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, également connues sous le nom de poursuites-bâillons. Ces poursuites portent atteinte aux droits protégés par la Charte et limitent la liberté d’expression.
La liberté d’expression est un pilier de notre société démocratique, mais elle est également encadrée par des limites pour protéger les droits fondamentaux de tous. Il est essentiel de préserver cet équilibre délicat pour permettre un échange d’idées diverses et respectueuses. Exprimez-vous sans crainte et faites entendre votre voix, tout en respectant les droits des autres.
