Bienvenue dans notre article consacré à la licence 3, un incontournable pour la vente de boissons alcoolisées en France. Si vous souhaitez vous lancer dans ce secteur d’activité, prenez quelques minutes pour découvrir les informations clés de cette licence et les démarches nécessaires pour l’obtenir.
La réglementation de la licence 3 avant 2016
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de comprendre les réglementations antérieures à 2016. À cette époque, il existait trois catégories de licences spécifiques :
- La Licence 2 pour les alcools fermentés tels que le vin, la bière ou l’hydromel.
- La Licence 3 pour les alcools à base de vins ABV, les liqueurs de fraise, de cassis, de framboise, dont le degré d’alcool ne dépasse pas 18°.
- La Licence 4 pour les alcools distillés ou fermentés comme le rhum, le gin, la tequila ou le whisky.
Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation a évolué et il n’y a plus que quatre groupes de boissons. La Licence 2 a été abrogée et fusionnée avec la Licence 3, simplifiant ainsi les démarches administratives.
Quel groupe de boissons est concerné par la licence 3 ?
Les boissons sont désormais réparties en quatre groupes distincts :
- Le Groupe 1 comprend les boissons sans alcool telles que l’eau, les jus de fruits, les sodas, le lait, le café ou encore le thé.
- Le Groupe 3 regroupe les alcools fermentés non distillés, comme le cidre, la bière, les apéritifs à base de vins ou les liqueurs dont le degré d’alcool n’excède pas 18°.
- Le Groupe 4 comprend les tafias, les rhums, les alcools distillés à base de vin, les liqueurs édulcorées ou anisées.
- Le Groupe 5 englobe tous les autres types d’alcools non inclus dans les groupes précédents.
Il est important de souligner que les boissons du Groupe 1 sont en vente libre, tandis que les alcools des Groupes 3, 4 et 5 nécessitent une licence spécifique.
Les formalités pour vendre des boissons du Groupe 3
Pour vendre des boissons appartenant au Groupe 3, les gérants doivent obtenir un permis d’exploitation et effectuer certaines démarches auprès de la préfecture. Ils doivent également suivre une formation de 20 heures pour garantir la sécurité de la consommation d’alcool, notamment en luttant contre l’alcoolisme et la consommation de stupéfiants.
Le permis d’exploitation est valable pendant 10 ans et peut être refusé dans certains cas, tels que le non-respect de l’âge minimum, la tutelle du demandeur ou des antécédents judiciaires.
Les spécificités liées aux ventes d’alcool des restaurants
Les restaurants ont la possibilité de vendre des boissons alcoolisées sans licence 3 ou licence 4, à condition que celles-ci soient consommées pendant le repas. Deux types de licences sont disponibles :
- La petite licence restaurant permettant la vente d’alcools du Groupe 3.
- La grande licence restaurant permettant la vente d’alcools de tous les groupes.
Les règles à respecter avec la Licence 3
Tout établissement possédant une Licence 3 doit respecter certaines règles, dont :
- Interdiction de fumer.
- Interdiction de vente d’alcool aux mineurs et répression de l’ivresse publique.
- Affichage du macaron avec le numéro de licence 3.
- Liste des boissons et de leurs prix.
- Présentation d’un étalage distinct de 10 boissons sans alcool.
Différences entre Licence 3 et Licence 4
Depuis 2016, il y a deux licences principales : la licence 3, dite licence restreinte, et la licence 4, dite licence de plein exercice. La Licence 3 peut être créée à raison d’un débit pour 450 habitants, tandis que la Licence 4 ne peut plus être créée et doit être achetée, louée ou obtenue par succession. Depuis 2016, les licences 4 peuvent également être transférées dans toute la région, offrant ainsi plus de flexibilité aux gérants.
N’oubliez pas de vous conformer aux règles en vigueur et de suivre les démarches nécessaires pour obtenir la licence 3 si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées. Cela vous permettra d’exercer votre activité en toute légalité et en garantissant la sécurité de vos clients.
