Les débitants de boissons ont besoin d’une licence pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées en toute légalité. Dans cet article, nous allons vous révéler toutes les démarches nécessaires et les pièces à fournir pour obtenir cette licence dans les meilleures conditions.
Comment obtenir une licence de débit de boissons ?
Pour obtenir une licence de débit de boissons, vous devez remplir certaines conditions. Vous devez être majeur ou mineur émancipé, ne pas être sous tutelle et n’avoir jamais été condamné pour des délits tels que le proxénétisme, le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance. Les conditions de nationalité ne sont plus exigées.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez prétendre à l’obtention d’une licence pour votre débit de boissons.
La première étape consiste à suivre une formation obligatoire de 20 heures. Cette formation vise à sensibiliser les nouveaux tenanciers aux problématiques de l’alcoolisme, de la protection des mineurs, de la lutte contre l’état d’ébriété, des fermetures administratives, de la législation sur les stupéfiants et du tapage nocturne. La plupart du temps, cette formation est dispensée par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). Vous pouvez consulter la liste officielle mise à jour par le Ministère de l’Intérieur pour trouver une formation près de chez vous.
Une fois cette étape franchie, vous pouvez entamer la procédure officielle d’attribution de la licence. Cette licence est valable pendant 10 ans.
Ensuite, vous devez officiellement déclarer votre débit de boissons en mairie au moins 15 jours avant son ouverture, sa mutation, son changement de propriétaire, sa translation ou son changement de lieu d’exploitation.
Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir votre licence ?
Pour ne pas retarder la procédure, il est préférable de rassembler immédiatement toutes les pièces nécessaires à la procédure. Voici la liste complète :
- Un formulaire de déclaration d’ouverture
- Une photocopie de votre carte d’identité
- La photocopie de l’extrait Kbis de votre établissement
- Une photocopie du bail de location ou de l’acte de vente du local commercial
- La photocopie du diplôme ou de l’attestation d’inscription à la formation
Quels sont les différents types de licences pour les bars et restaurants ?
Il existe trois types de licences pour les débits de boissons :
La licence II :
Cette licence est la plus simple à obtenir, mais elle impose des contraintes. En effet, elle ne permet pas la vente de boissons alcoolisées. Avec la licence II, vous ne pouvez vendre que des boissons non alcoolisées à base de produits fermentés tels que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, la crème de cassis et les jus de fruits fermentés contenant moins de 3 degrés d’alcool. Certains restaurants se contentent de cette licence, sans pouvoir proposer de digestifs par exemple. Pour de nombreux bars, cette licence est insuffisante, il est donc préférable d’acquérir les licences III et IV.
Les licences III et IV :
La licence III permet de servir des boissons alcoolisées comprenant moins de 18 degrés d’alcool, telles que les liqueurs. Quant à la licence IV, également appelée “Grande licence”, elle permet de vendre tous les alcools forts autorisés en France, tels que le whisky, le rhum, la vodka et les autres boissons distillées.
Il est important de noter que la “Licence restaurant” permet aux tenanciers de servir tous les alcools compris dans la licence IV.
Obtenir toutes les autorisations nécessaires pour ouvrir un débit de boissons n’est pas particulièrement difficile, à condition de connaître les démarches à suivre et de s’organiser un peu. Pour mener à bien votre projet, n’hésitez pas à consulter nos précieux conseils dans notre guide dédié à l’ouverture de votre restaurant !
