Dans le monde de l’assurance auto, les accidents ont souvent des conséquences sur les contrats, les prix, les franchises et l’évolution des taux de bonus ou de malus des conducteurs concernés. Cependant, si vous êtes victime d’un accident non responsable, vous vous demandez peut-être si cela aura un impact sur votre contrat d’assurance et sur votre prime. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur l’impact d’un accident non responsable sur votre malus d’assurance auto.
Qu’est-ce qu’un accident non responsable ?
Un accident de voiture implique généralement au moins deux conducteurs différents. Après un accident, chaque conducteur envoie un constat amiable à son assureur, qui détermine les responsabilités de chacun. Il peut également faire appel à un expert en assurance auto si nécessaire. Il existe plusieurs scénarios possibles lors d’un accident :
- Le conducteur n’est absolument pas responsable de l’accident. Dans ce cas, il est indemnisé par son assureur, qui est lui-même remboursé par l’assureur du conducteur responsable grâce à l’assurance au tiers.
- Dans certains cas, l’accident est partiellement responsable : les deux conducteurs ont commis une erreur. Dans ce cas, les deux assureurs sont impliqués dans les remboursements.
- L’accident est entièrement responsable : le conducteur est le seul responsable de l’accident et devra rembourser l’assureur du conducteur non responsable.
Le malus d’assurance en cas d’accident non responsable
Un accident non responsable n’a aucun impact sur votre bonus-malus d’assurance, car vous n’êtes pas responsable. Vous n’aurez donc pas à subir une augmentation de votre prime d’assurance auto. Votre malus ne sera impacté que si vous êtes impliqué dans un accident partiellement ou totalement responsable.
- Si vous êtes partiellement responsable, votre prime sera malussée d’environ 12,5%.
- Si vous êtes entièrement responsable, votre prime sera malussée d’environ 25%.
Il est important de noter que ce coefficient de bonus-malus sera transféré d’un assureur à un autre, vous ne pouvez donc pas simplement changer d’assureur pour remettre votre coefficient à zéro. De plus, dans certains cas et chez certains assureurs, l’accumulation d’accidents non responsables peut avoir une incidence sur la prime d’assurance auto. Par exemple, si le conducteur était sous l’influence de l’alcool sans être responsable de l’accident, le prix de son contrat peut être augmenté par son assureur, sans modifier pour autant le coefficient de bonus-malus. De même, certains assureurs peuvent décider de résilier le contrat auto si trop de sinistres ont lieu.
L’indemnisation en cas d’accident non responsable
En cas d’accident non responsable, vous serez indemnisé de manière complète, à condition que le tiers responsable soit identifié et possède une assurance auto. Cela ne dépend pas du type de contrat d’assurance auto que vous avez. Votre assureur vous indemnisera puis demandera un remboursement à la compagnie du conducteur responsable. Vous serez donc couvert pour vos dommages matériels, corporels et immatériels.
Comment fonctionne la franchise lors d’un accident non responsable ?
Lors d’un accident non responsable, il n’y a pas de franchise à payer. En effet, vous n’avez aucune responsabilité engagée dans l’accident, et votre indemnisation ne peut donc pas être réduite. En revanche, en cas d’accident partiellement responsable, vous devrez peut-être payer une franchise, qui sera divisée par deux en raison du partage de responsabilité.
Accident non responsable avec un tiers non identifié ou sans assurance
Si vous avez un accident dans lequel vous n’êtes responsable de rien mais que le conducteur responsable prend la fuite ou n’est pas assuré, cela compliquera votre indemnisation.
- Si le conducteur responsable est identifié mais non assuré, l’assureur de la personne non responsable se tournera vers lui pour réclamer les sommes dues. Indemniser les dommages corporels et matériels peut être coûteux.
- Si le conducteur n’est pas identifié, l’assureur de la personne non responsable n’aura personne vers qui se tourner. Dans ce cas, la victime de l’accident sera indemnisée selon les conditions de son contrat d’assurance auto. Un contrat tous risques permettra de couvrir les frais, mais un contrat au tiers ne permettra aucune indemnisation. Le conducteur devra alors réclamer un remboursement au FGAO (Fond de garantie des assurances obligatoires).
Les exceptions concernant les accidents non responsables
En règle générale, un accident non responsable n’a aucune incidence sur votre contrat d’assurance, votre bonus-malus ou votre franchise. Cependant, certaines exceptions peuvent contredire cette règle :
Accident non responsable avec alcool au volant
Après un accident, des tests sont effectués sur les conducteurs impliqués pour déterminer s’ils étaient sous l’influence de l’alcool ou d’autres substances illicites. Si le conducteur non responsable est en état d’ébriété, cela n’affectera pas son indemnisation, mais le prix de son contrat d’assurance peut être augmenté voire même résilié par l’assureur. De plus, si le contrat comporte des clauses d’exclusion, le conducteur ne sera pas indemnisé.
Accident non responsable avec une conduite sans permis
Une personne conduisant sans permis et ayant un accident non responsable sera quand même indemnisée. Cependant, cela n’empêchera pas d’avoir des problèmes avec la justice. Si le contrat d’assurance de la voiture comporte une clause d’exclusion, le conducteur peut ne pas bénéficier d’indemnités.
Comment déclarer un sinistre ?
Après un accident, plusieurs étapes doivent être suivies pour espérer bénéficier d’une indemnisation :
- Remplissez un constat amiable et envoyez-le à votre assureur dans les 5 jours suivant l’accident, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Indiquez le plus de preuves possible pour prouver que vous n’êtes pas responsable. Le constat amiable en ligne est également disponible.
- Votre assureur peut décider de faire appel à un expert si le constat n’est pas suffisamment précis.
Si le constat exclut votre responsabilité et que le tiers responsable est identifié, vous pouvez également contacter directement l’assureur de la personne responsable de l’accident. Cette méthode permet d’éviter de notifier le sinistre à votre propre assureur et d’éviter d’impacter votre contrat d’assurance. En cas de plusieurs accidents non responsables, cela vous permet d’éviter une résiliation de votre contrat sans raison.
En conclusion, un accident non responsable n’a pas d’impact négatif sur votre contrat d’assurance auto. Vous serez indemnisé de manière complète et votre malus ne sera pas affecté. Cependant, il existe des exceptions à cette règle, notamment en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou sans permis. Il est important de suivre les étapes nécessaires pour déclarer un sinistre et bénéficier d’une indemnisation.
