La ceinture de sécurité est un élément fondamental pour votre sécurité lorsque vous conduisez. Dans cet article, nous allons aborder la législation sur le port de la ceinture de sécurité pour le conducteur et nous soulignerons également l’importance d’avoir une assurance adaptée pour les véhicules anciens.
Quelle est la législation en matière de port de la ceinture ?
La ceinture de sécurité joue un rôle essentiel dans la prévention des blessures et des décès lors d’un accident de la route. Elle absorbe l’énergie générée par la vitesse du véhicule en cas de choc violent.
Avant de démarrer votre trajet, assurez-vous que tous les passagers ont attaché leur ceinture de sécurité. Cette règle s’applique à tous les occupants de la voiture, y compris le conducteur. De plus, il est essentiel d’avoir une assurance adaptée pour votre véhicule ancien. Avec Mascotte Assurances, vous pouvez composer une assurance automobile ancienne qui répond à vos besoins spécifiques en termes de garanties et d’options.
La ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers avant depuis 1973. À partir de 1979, elle est devenue obligatoire pour tous les véhicules en circulation, de jour comme de nuit. En 1990, l’obligation de porter la ceinture de sécurité a été étendue aux passagers arrière. Enfin, depuis 2008, chaque enfant transporté en voiture doit occuper une place équipée d’une ceinture de sécurité.
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Les dispositions légales concernant le port de la ceinture de sécurité
La législation concernant le port de la ceinture de sécurité est claire. Selon l’article R412-1 du Code de la route, “tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé”. Cependant, cette réglementation ne s’applique pas aux véhicules anciens et aux véhicules de collection dépourvus de ceinture de sécurité d’origine.
Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité ne peut accueillir qu’une seule personne.
Les cas de dispense du port de la ceinture de sécurité sont rares et sont principalement liés à des professionnels devant s’arrêter fréquemment. Ils comprennent :
- Les personnes dont la morphologie rend le port de la ceinture de sécurité impossible ;
- Les personnes munies d’un certificat médical d’exemption ;
- Les conducteurs et passagers de véhicules d’intérêt général prioritaires ou d’ambulances ;
- Les conducteurs de taxi en service ;
- Les conducteurs et passagers de véhicules de services publics contraints par nécessité de s’arrêter fréquemment ;
- Les conducteurs et passagers de véhicules effectuant des livraisons de porte à porte.
Toute infraction au non-port de la ceinture de sécurité est passible d’une amende de quatrième classe.
Les risques encourus en cas de non-port de la ceinture de sécurité
Le non-port de la ceinture de sécurité est une infraction grave. Le conducteur qui ne porte pas sa ceinture peut se voir retirer 3 points sur son permis de conduire et recevoir une amende de 90 euros. L’amende forfaitaire est de 135 euros, tandis que l’amende majorée est de 375 euros.
En cas d’accident, avec ou sans responsabilité, si le conducteur ne portait pas sa ceinture de sécurité au moment de l’accident, l’assureur peut réduire le montant de l’indemnisation prévue. Certains contrats d’assurance automobile prévoient même une clause d’exclusion sanctionnant un comportement à risque de la part du conducteur.
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