Lorsqu’il s’agit de responsabilité civile, il est primordial de comprendre les conditions nécessaires pour que la garantie soit acquise et que l’assureur prenne en charge les dommages causés à autrui. La responsabilité de l’assuré doit être prouvée de manière indéniable pour que l’assurance intervienne.
Les preuves matérielles de la responsabilité
Dans le cas des professionnels de l’automobile, leur responsabilité est souvent mise en cause lorsque des dommages surviennent peu de temps après leur intervention. Cependant, il est important de ne pas conclure hâtivement que les dommages sont directement liés à leur intervention. Il existe d’autres facteurs qui peuvent être à l’origine des problèmes, tels qu’une intervention ultérieure d’un autre professionnel, un défaut de fabrication du véhicule ou une panne fortuite. Ainsi, il incombe au tiers de prouver le lien de causalité entre les dommages subis et l’intervention du professionnel.
La mise en place d’une expertise contradictoire est généralement la solution la plus courante pour déterminer l’origine des problèmes. Cette expertise est réalisée par un expert désigné par le tiers ou son assureur, ainsi que par un expert désigné par l’assureur du professionnel suite à sa déclaration de sinistre. Cependant, certains professionnels, dans le souci de rapidité et de conservation de leur clientèle, peuvent être tentés de reconnaître leur responsabilité sans fournir de preuves tangibles. Cette reconnaissance est risquée du point de vue de leur assurance, car elle peut les contraindre à indemniser le tiers sans que l’assureur n’intervienne. Néanmoins, il convient de noter que certaines compagnies d’assurances peuvent se montrer plus souples dans le cas de petits sinistres où la responsabilité est évidente et où l’intervention d’un expert serait plus coûteuse qu’une indemnisation directe.
L’accord de prise en charge
Une fois que la garantie est acquise et que la responsabilité est établie, l’assureur donne son accord pour prendre en charge les dommages. Cependant, cet accord peut être partiel ou conditionné, ce qui nécessite que l’assureur le précise clairement à l’assuré. Idéalement, cet accord devrait être établi par écrit afin de disposer d’une preuve tangible. Il peut s’agir d’un courrier, d’un fax, d’un e-mail ou même de messages textes sur téléphone mobile, si l’urgence le justifie. En privilégiant l’écrit, il est possible de faciliter les échanges et de prévenir tout litige éventuel.
Dans certains cas, il est impératif de réparer le véhicule rapidement, voire le jour même, afin de limiter les coûts liés aux frais de gardiennage et d’immobilisation pour l’assureur, ainsi que de fidéliser le garagiste. Dans ce cas, l’assuré ou un autre garagiste peut effectuer les réparations et se faire rembourser ultérieurement par l’assureur pour les dommages pris en charge.
En résumé, lorsque la garantie responsabilité civile est acquise et que la responsabilité de l’assuré est prouvée, l’accord de prise en charge de l’assureur est essentiel pour que les dommages soient couverts. Il est donc crucial d’apporter des preuves matérielles de responsabilité et d’établir cet accord par écrit pour éviter tout malentendu.
