Si vous possédez votre propre entreprise, avec peut-être même des employés, l’assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle. Elle couvre les coûts engendrés en cas de blessure à une personne ou de dommage à un bien, causés par votre travail ou vos produits. Même en cas de réclamations infondées à votre encontre, elle vous protège et peut même vous représenter devant les tribunaux.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Comme son nom l’indique, l’assurance responsabilité civile professionnelle est l’équivalent de l’assurance responsabilité civile pour votre entreprise. Si vous êtes travailleur indépendant, dirigez une entreprise et que vous ou vos employés ou produits causent des dommages à une personne ou à un bien, vous êtes responsable en tant qu’entrepreneur. Cette assurance vous protège non seulement contre les demandes de dommages et intérêts légitimes de tiers, mais elle défend également votre cas contre les demandes injustifiées (appelée également protection juridique passive).
Il est bon de savoir que bien qu’elle soit appelée “assurance obligatoire”, elle n’est réellement obligatoire que pour certaines professions telles que les exploitants d’aéroports, les entreprises spécialisées dans l’élimination des déchets ou les forains. Si vous envisagez de vous lancer dans l’entrepreneuriat, vérifiez si cette assurance est obligatoire pour vous.
Maintenant, vous vous demandez certainement ce qui est exactement couvert, qui est assuré et combien cela vous coûtera. Nous avons les réponses à vos questions.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre quatre types de dommages jusqu’à une certaine limite (le montant maximal que votre assureur couvrirait en cas de sinistre). Examinons cela avec quelques exemples :
Dommages matériels : Vous avez lancé votre propre menuiserie (bravo !) et vos deux employés sont en train d’installer une nouvelle cuisine dans l’appartement d’un client. Malheureusement, ils cassent accidentellement un vase précieux. En tant qu’entrepreneur, vous êtes responsable des dommages matériels causés par vos employés.
Dommages corporels : Le couloir de votre tout nouvel bureau vient d’être nettoyé, l’un de vos clients y glisse et se casse le bras. Comme l’accident s’est produit dans votre entreprise, vous devez assumer la responsabilité et cela peut entraîner des coûts tels que des indemnités, la perte de revenus et des frais médicaux.
Dommages consécutifs : Lors d’une mission, deux de vos employés endommagent le câble d’alimentation principal d’une entreprise, ce qui fait que tout le monde est privé d’électricité pendant plusieurs heures (et ne peut donc pas travailler !). Les dommages causés au câble constituent un dommage matériel, tandis que l’interruption de travail (et les revenus perdus) de l’entreprise peuvent être considérés comme des dommages consécutifs.
Dommages environnementaux : Il s’agit de cas dans lesquels l’environnement est endommagé, par exemple par des décharges sauvages ou des produits chimiques mal éliminés.
L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège donc dans de nombreuses situations. Cependant, il existe également des dommages qu’elle ne couvre pas.
Ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas
Dommages de responsabilité civile privée : Si vous endommagez accidentellement les biens d’une autre personne dans votre vie privée en tant que travailleur indépendant, cela relève de votre assurance responsabilité civile privée, car cela n’a rien à voir avec vos activités professionnelles.
Dommages aux biens de l’entreprise : Si l’un de vos employés renverse accidentellement du café sur le photocopieur de votre entreprise, vous devrez souscrire une assurance supplémentaire, l’assurance inventaire des entreprises.
Dommages financiers purs : Si une personne subit un préjudice financier en raison de votre comportement ou de celui de vos employés, sans qu’elle ait été blessée ou que ses biens aient été endommagés, ce n’est pas votre assurance responsabilité civile professionnelle qui intervient, mais une assurance responsabilité civile financière.
Il est généralement possible d’inclure moyennant un supplément des dommages supplémentaires dans votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Parlez-en à votre assureur.
Maintenant, nous savons exactement ce que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle (et ce qu’elle ne couvre pas). Mais pour qui exactement cette assurance s’applique-t-elle ? La prochaine partie vous donnera les réponses.
Informations supplémentaires sur votre assurance responsabilité civile professionnelle
Qui est couvert ?
Dans notre introduction, nous avons déjà mentionné que les employés sont couverts par votre assurance responsabilité civile professionnelle. Cependant, ce terme étant assez général, voici quelques détails supplémentaires :
- Employés (à temps plein ou à temps partiel)
- Travailleurs à temps partiel et employés temporaires
- Étudiants en alternance
- Stagiaires
De plus, vous pouvez également inclure les femmes de ménage, les sous-traitants et les membres de la famille qui travaillent bénévolement dans votre entreprise.
Où êtes-vous couvert ?
L’endroit de la couverture dépend de votre assureur. En général, vous et vos employés êtes couverts dans votre établissement, sur les lieux publics et bien sûr chez les clients. Vous voyagez en Europe ou dans le monde entier ? Vérifiez avec votre assureur les pays couverts par votre assurance.
Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Comme souvent, il n’y a pas de réponse universelle à cette question, car votre prime d’assurance dépend de plusieurs facteurs. Un peintre avec dix employés présente par exemple un risque plus élevé de causer des dommages qu’un designer graphique indépendant avec deux stagiaires.
En général, ces facteurs sont pris en compte :
- Type d’entreprise/activité professionnelle
- Taille de l’entreprise et nombre d’employés
- Chiffre d’affaires annuel
- Franchise (la somme que vous devez payer vous-même en cas de sinistre)
- Montant de la couverture d’assurance
En tant qu’entrepreneur, il est donc toujours judicieux de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, même si cela ne vous est pas obligatoire. Parlez-en à votre assureur et travaillez en toute tranquillité.
