L’auto-entreprise est un statut qui offre une grande flexibilité en termes de formalités administratives, mais cela ne signifie pas qu’elle n’est pas soumise à certaines obligations, notamment en ce qui concerne l’immatriculation. Depuis 2015, les auto-entrepreneurs sont tenus de s’immatriculer, ce qui leur permet d’obtenir un extrait K, également connu sous le nom d’extrait Kbis.
Extrait K ou extrait Kbis ?
Il est important de noter que l’utilisation du terme “extrait Kbis” pour les auto-entrepreneurs est incorrect. En réalité, pour les entreprises individuelles, c’est-à-dire les personnes physiques exerçant sans l’intermédiaire d’une personne morale, ce document est appelé extrait K. Par conséquent, les auto-entrepreneurs bénéficient d’un extrait K.
Le contenu de l’extrait Kbis auto-entrepreneur
Bien que l’extrait Kbis de l’auto-entrepreneur puisse sembler être une simple formalité administrative, c’est en réalité le document le plus important lors de la création de la micro-entreprise. En effet, il est comparable au Kbis de toute autre société, même si l’auto-entreprise n’a pas de personne morale distincte. Ainsi, l’entrepreneur individuel doit effectuer son immatriculation au registre, de la même manière que les personnes morales.
Ce document essentiel contient de nombreuses informations importantes telles que la raison sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social, le greffe d’immatriculation, le nom commercial ou la dénomination, le capital social, le code NAF, le code APE, et surtout, le numéro SIREN de l’auto-entrepreneur. Ces numéros sont indispensables pour établir une facture.
L’extrait Kbis des auto-entrepreneurs permet également de prouver l’existence légale de l’entreprise vis-à-vis des clients, des fournisseurs, des administrations publiques et des tiers. De plus, en cas de modification ultérieure, les informations présentes sur l’extrait Kbis initial doivent être mises à jour. Cette modification peut être effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce ou en ligne.
En cas de besoin, il est possible d’obtenir l’extrait Kbis d’une auto-entreprise en contactant le greffier compétent.
Comment obtenir son Kbis ?
Il est important de rappeler que l’immatriculation doit obligatoirement être effectuée avant le début de l’activité ou au plus tard 15 jours après. Toute activité commerciale ou artisanale nécessite désormais une immatriculation. L’administration responsable est ensuite chargée de transmettre l’extrait Kbis à l’entrepreneur, souvent par l’intermédiaire de l’INSEE. Les pièces justificatives requises sont généralement simples, il suffit souvent de remplir un formulaire et de fournir une pièce d’identité valide.
Ainsi, pour une auto-entreprise artisanale, l’artisan doit s’immatriculer au répertoire des métiers (RM) auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Pour une auto-entreprise commerciale, le commerçant doit s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du CFE de la chambre de commerce et d’industrie (CCI). Il est important de souligner que toutes ces démarches sont gratuites pour les auto-entrepreneurs.
Enfin, pour les micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale, une simple inscription auprès de l’URSSAF suffit.
L’immatriculation est obligatoire et le juge de la surveillance du RCS peut contraindre un auto-entrepreneur à s’immatriculer. Le non-respect de cette obligation entraînera des dommages et intérêts pour l’auto-entrepreneur. De plus, l’immatriculation permet la responsabilité limitée de l’auto-entrepreneur, donc le manquement à cette obligation présente des risques. Il convient également de noter que le fait de ne pas s’immatriculer délibérément peut être sanctionné par une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende de 45 000 € pour travail dissimulé.
Article rédigé par Paul Faucomprez
