Le Document Unique (DU ou DUERP) rassemble les résultats de l’évaluation des risques professionnels au sein de votre entreprise. Il est obligatoire dans tous les types d’entreprises, administrations et associations, quel que soit leur effectif et leur secteur d’activité.
L’utilité préventive du Document Unique
Le Document Unique de sécurité n’est pas simplement un document administratif, mais la base pour l’élaboration d’un plan d’action global visant à améliorer la santé des salariés. C’est un outil d’aide à la décision sur lequel les employeurs peuvent s’appuyer pour intégrer la prévention des risques dans toutes les activités de l’entreprise. Le Document Unique doit inciter l’employeur à organiser la prévention au sein de son entreprise et représente l’une des premières étapes pour définir ce qui est acceptable ou non et établir un plan d’action en définissant des priorités.
En effet, le Document Unique permet de lister et de hiérarchiser les risques dans l’entreprise, facilitant ainsi la prise de décision par l’employeur. Certains risques devront être traités en urgence, tandis que d’autres pourront être pris en charge sur le long terme.
De plus, le Document Unique doit être accessible aux salariés afin de les sensibiliser aux risques associés à chaque poste de travail. Il permet également d’informer l’ensemble des acteurs internes et externes sur les risques professionnels de l’entreprise.
Enfin, le Document Unique est utile pour prévoir le budget à allouer à l’organisation de la prévention au sein de l’entreprise.
L’utilité juridique du Document Unique
Le Document Unique permet d’être en conformité avec le Code du Travail. En effet, selon le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 (article R4121-1 du Code du Travail) : “L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.”
Cette évaluation inclut l’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. Selon l’article 4121-3 du Code du Travail : “L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.”
En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose à une amende de 1500 euros par unité de travail et de 3000 euros en cas de récidive. De plus, l’absence du Document Unique peut entraîner des poursuites pénales et des sanctions pour délit d’entrave.
L’utilité sociale du Document Unique
Le Document Unique favorise le dialogue social et la gestion des équipes. En effet, les salariés connaissent parfaitement leur poste de travail et les risques qui y sont associés. Il est donc plus facile pour l’employeur de prendre en compte cette connaissance, notamment lors de l’établissement du Document Unique, pour résoudre les problèmes de sécurité jusqu’alors inconnus.
De plus, la participation des salariés à la démarche du Document Unique les sensibilise et les implique dans la prévention des risques professionnels. En obtenant leur adhésion dès le départ, il est plus facile d’appliquer rapidement et facilement les mesures de prévention et de sécurité prévues dans le plan d’action.
L’utilité économique du Document Unique
Le Document Unique permet d’établir un plan d’action en fonction des priorités, ce qui facilite la gestion du coût des mesures de prévention. Ce budget peut être intégré au budget de l’entreprise ou provisionné. De plus, l’établissement du Document Unique et la mise en place d’un plan d’action permettent de réduire le nombre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, ce qui entraîne une baisse du taux de cotisation AT/MP auprès de la CARSAT/CRAM.
Grâce au Document Unique, l’entreprise peut se mettre en conformité avec la réglementation et éviter des amendes. Par ailleurs, cela permet de générer des économies indirectes significatives, telles qu’une réduction de l’absentéisme, du turn-over et une augmentation de la motivation des salariés, ce qui se traduit par une meilleure production.
La gestion des risques au sein de l’entreprise permet donc de réduire certains coûts directs, ainsi que des coûts indirects non négligeables.
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