Les plus-values immobilières peuvent être soumises à l’imposition, mais il existe des cas d’exonération. Par exemple, votre résidence principale bénéficie d’une exonération totale. Cependant, pour les autres biens tels que les résidences secondaires, les locaux commerciaux, les terrains, etc., il y a des règles spécifiques à prendre en compte.
Les biens concernés par l’imposition des plus-values immobilières
Les résidences principales sont toujours exonérées. En revanche, les résidences secondaires, les biens locatifs, les logements vacants, les locaux commerciaux, les terrains et les parts de SCPI ou les parts détenues dans une SCI, ainsi que les terrains à bâtir depuis le 1er septembre 2014, sont soumis à l’imposition.
Les différents cas d’exonération de plus-values immobilières
Exonération sur la résidence principale: La vente de la résidence principale est exonérée, même si vous avez déjà quitté les lieux, à condition que le logement ait été votre résidence principale jusqu’à sa mise en vente et que la vente intervienne dans un délai d’un an après votre déménagement. Cette exonération s’applique également en cas de séparation ou de divorce.
Exonération sur les “petites ventes”: Si la valeur de cession d’un bien immobilier ne dépasse pas 15 000 euros, il est exonéré de l’imposition des plus-values immobilières.
Exonération pour la “première fois”: Si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre années précédant la vente et que vous vendez pour la première fois une résidence secondaire, vous serez exonéré de l’imposition des plus-values à condition d’acquérir une nouvelle résidence principale dans les deux années suivantes.
Exonération dans d’autres cas : Certains groupes, tels que les personnes âgées, les adultes handicapés et les retraités, peuvent également être exonérés de l’imposition des plus-values immobilières s’ils remplissent certaines conditions.
De plus, la vente d’une propriété en France par un non-résident est soumise à un régime d’imposition particulier. Dans certains cas, la plus-value est exonérée de l’imposition.
Les abattements selon la durée de détention
Plus vous détenez un bien longtemps, plus l’imposition est réduite.
Exonération de l’impôt sur la plus-value après 22 ans de détention : Pour bénéficier de l’exonération totale du prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu de 19 % sur les plus-values immobilières, vous devez détenir le bien pendant au moins 22 ans. L’abattement pour durée de détention est de 6 % par année de la 6ème à la 21ème année, et de 4 % la 22ème année. Au terme de 22 ans, l’abattement atteint 100 %.
Exonération des prélèvements sociaux après 30 ans de détention : Les plus-values immobilières sont totalement exonérées des prélèvements sociaux de 17,2 % après 30 ans de détention. L’abattement est de 1,65 % de la 6ème à la 22ème année, et de 9 % à partir de la 23ème année. Au bout de 30 ans de détention, l’abattement atteint 100 %.
Le taux d’imposition des plus-values
La plus-value immobilière nette est soumise à un prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu de 19 %. Les prélèvements sociaux, quant à eux, sont de 17,2 % depuis le 1er janvier 2018. Ainsi, la fiscalité totale sur les plus-values immobilières s’élève à 36,20 %.
De plus, une surtaxe de 2 à 6 % s’ajoute à l’impôt sur les plus-values immobilières lorsque celles-ci dépassent 50 000 euros. Cette surtaxe s’applique sur les plus-values de cession d’immeubles autres que les terrains à bâtir.
Calcul de la base d’imposition de la plus-value immobilière
La plus-value est calculée en soustrayant le prix de vente du prix d’achat, en prenant en compte certains frais et travaux. Il est important de retenir le prix de vente enregistré dans l’acte de vente et le prix d’acquisition enregistré dans l’acte d’origine. De plus, les travaux réalisés sur le bien peuvent également être pris en compte.
Le notaire se charge de calculer la plus-value immobilière et de payer l’impôt pour le compte du vendeur. Toutefois, vous devez indiquer le montant de la plus-value sur votre déclaration de revenus complémentaire afin de déterminer votre revenu fiscal de référence.
Maintenant que vous avez toutes ces informations, vous pouvez mieux comprendre l’imposition des plus-values immobilières en France. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés.
