Parmi les pays de l’Union européenne, seuls l’Espagne, la Finlande, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède perçoivent actuellement un impôt national sur la fortune. Dans cet article, nous nous intéressons particulièrement aux législations en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suisse.
L’imposition des personnes morales
Au Luxembourg et en Allemagne, les personnes morales sont assujetties à l’impôt sur la fortune. Cependant, en Espagne, aux Pays-Bas et en Suisse, seules les personnes physiques sont imposables. En Suisse, les sociétés de capitaux doivent payer un impôt sur le capital, mais il s’agit d’un impôt basé sur le capital comptable et non sur le patrimoine.
Les dispositions spécifiques en faveur des biens professionnels
L’Allemagne, l’Espagne et les Pays-Bas ont adopté des mesures spécifiques en faveur des biens professionnels. En Allemagne, le patrimoine professionnel des personnes physiques était partiellement exonéré et la partie non exonérée était imposable à 75% de sa valeur. Aux Pays-Bas, le patrimoine d’exploitation détenu par une personne physique était partiellement exonéré jusqu’à un certain montant. En Espagne, les dirigeants de petites et moyennes entreprises bénéficiaient d’une exonération totale de l’impôt sur le patrimoine professionnel.
Les mesures relatives aux oeuvres d’art
Tous les pays, à l’exception de la Suisse, prévoient des mesures spécifiques pour les oeuvres d’art dans l’assiette de l’impôt sur la fortune. Les Pays-Bas offrent une exonération illimitée pour les oeuvres d’art, tandis que l’Allemagne et l’Espagne ont des limites d’exonération fixées à un certain montant. De plus, l’Allemagne et l’Espagne accordent des exonérations illimitées aux propriétaires qui mettent leurs oeuvres d’art à la disposition du public.
Le plafonnement de l’impôt payé
En Espagne et aux Pays-Bas, un plafonnement de l’impôt sur la fortune a été introduit. Cela signifie que lorsque la somme de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune dépasse un certain pourcentage du revenu imposable, l’impôt sur la fortune est réduit. En Suisse, certains cantons ont également introduit un plafonnement de l’impôt sur la fortune.
En conclusion, la législation française sur l’impôt sur la fortune est similaire à celle des autres pays européens. Cependant, chaque pays a ses propres spécificités en ce qui concerne l’imposition des personnes morales, les mesures favorables aux biens professionnels, les exonérations pour les oeuvres d’art et le plafonnement de l’impôt payé.
