L’IFI, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, concerne les personnes assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cela inclut les résidents fiscaux en raison de leurs biens situés en France et à l’étranger, ainsi que les non-résidents pour leurs biens immobiliers situés en France (sous réserve des conventions internationales applicables).
L’IFI s’applique lorsque la valeur nette du patrimoine (valeur brute du patrimoine moins les dettes liées à l’immobilier) dépasse 1 300 000 €.
L’assujettissement à l’IFI est évalué en fonction des biens du couple, qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage notoire, ainsi que des enfants mineurs dont le couple a l’administration légale. Le périmètre du foyer fiscal et la valeur des biens immobiliers sont évalués au 1er janvier de chaque année d’imposition.
Les biens à déclarer
Seuls les actifs immobiliers sont pris en compte
Le calcul des biens détenus inclut les biens immobiliers détenus directement et indirectement. Les biens immobiliers détenus directement, qu’ils soient donnés en location ou non, sont pris en compte, quelle que soit leur mode de détention (pleine propriété, indivision, démembrement, etc.). De plus, une fraction de la valeur des parts ou actions de sociétés correspondant à des actifs immobiliers est également considérée.
Démembrement immobilier : de nouvelles règles
Les biens immobiliers grevés d’un usufruit sont pris en compte dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Cependant, lorsque le démembrement résulte d’une disposition légale obligatoire, telle que la succession du conjoint décédé, ces actifs grevés d’usufruit sont répartis entre l’usufruitier et le nu-propriétaire selon les proportions fixées par l’article 669 du code civil.
Ainsi, si une personne bénéficie de l’usufruit d’un bien suite à la succession de son conjoint, elle doit déclarer sa part d’usufruit à l’IFI en tenant compte de la valeur de cet usufruit, et non de la valeur en pleine propriété du bien.
Les autres biens exclus de l’IFI
Les actifs autres que les biens immobiliers, ainsi que les passifs liés à ces actifs, ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’IFI. Les biens doivent être évalués selon les règles applicables aux droits de mutation par décès, tout comme c’était le cas pour l’ISF.
Passif déductible et exonération
Les emprunts bancaires
Seul le patrimoine net est déclaré à l’IFI, ce qui signifie que les dettes contractées pour l’acquisition ou les travaux de construction sur les biens immobiliers peuvent être déduites.
Les autres dettes
En plus des dettes d’emprunt, les dettes liées au patrimoine immobilier peuvent également être déduites, telles que les dépenses de réparation ou d’entretien, ainsi que les impôts liés aux biens immobiliers seulement (taxe foncière, taxe sur les logements vacants, etc.).
Les exonérations
Certains biens peuvent être totalement ou partiellement exonérés de l’IFI, tels que les biens professionnels ou les parts de groupement forestier.
En conclusion, l’IFI concerne principalement les actifs immobiliers, qu’ils soient détenus directement ou indirectement. Cependant, il est important de prendre en compte les différents éléments permettant de déduire certaines dettes et les biens exonérés. Il est conseillé de consulter un expert en la matière pour une évaluation précise de votre situation fiscale.
