La liquidation totale d’un magasin peut être une opportunité intéressante pour les commerçants, mais il est essentiel de respecter certaines règles pour mener à bien cette opération commerciale. Dans cet article, nous vous expliquerons les conditions à remplir, les procédures à suivre et les sanctions en cas de non-respect.
1. Liquidation totale : quelles conditions ?
Avant tout, comprenons ce qu’est une liquidation magasin. Il s’agit d’une opération réglementée au cours de laquelle un commerçant peut vendre son stock à prix réduit pendant une période déterminée et pour des raisons précises, conformément à la législation en vigueur.
En effet, une entreprise ne peut vendre à perte, c’est-à-dire en dessous de son prix d’achat effectif, que dans certaines conditions. Cela vise à garantir une concurrence équitable et à éviter les pratiques commerciales déloyales. Le milieu de la liquidation magasin est donc soumis à des conditions strictes.
Selon le site officiel du gouvernement, les circonstances pouvant entraîner une liquidation totale sont les suivantes :
- Cessation définitive de l’activité
- Suspension saisonnière de l’activité
- Changement d’activité
- Modification substantielle des conditions d’exploitation du commerce (changement de lieu ou de forme juridique de l’exploitation)
2. Quelle procédure suivre ?
Dans un premier temps, vous devez remplir un formulaire de déclaration préalable à une vente en liquidation. Celui-ci doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception au maire de la commune où aura lieu la liquidation (ou déposé au guichet de la mairie avec un récépissé de dépôt), au moins 2 mois avant la date de début prévue. Toutefois, en cas d’événement imprévu tel qu’un incendie, une inondation ou un acte de vandalisme, ce délai peut être réduit à 5 jours.
En plus de ce formulaire, votre dossier doit comprendre :
- Un extrait KBIS datant de moins de 3 mois
- Un inventaire complet et précis des articles que vous souhaitez liquider, comprenant le nom des articles, la quantité, le prix de vente TTC et le prix d’achat moyen HT
- Toute pièce justifiant le motif de la demande (par exemple, un devis de travaux pour le local)
Une fois que votre dossier complet est déposé, vous recevrez un récépissé de déclaration dans un délai de 15 jours (sauf en cas de force majeure). Ce document est obligatoire pour mener à bien l’opération et doit être affiché de manière visible depuis la voie publique pendant toute la durée de la vente.
3. Les modalités à respecter
a. En ce qui concerne la marchandise
Seuls les articles indiqués dans l’inventaire fourni dans le dossier de constitution de la vente en liquidation magasin peuvent être proposés lors de la vente. L’objectif est d’écouler tout le stock du magasin, et le commerçant est tenu de pratiquer des réductions de prix par rapport aux prix habituels, c’est une obligation. De plus, comme mentionné précédemment, il est possible de vendre à perte dans le cadre de cette liquidation totale.
b. En ce qui concerne la publicité
Il est obligatoire de faire de la publicité pour l’opération de liquidation afin d’annoncer les prix de déstockage pratiqués. Il n’y a pas d’obligation de forme spécifique, mais il est nécessaire d’indiquer la nature des articles concernés, la date du récépissé municipal et la durée de l’opération.
c. En ce qui concerne la durée
Un magasin en liquidation ne peut pas fonctionner pendant plus de 2 mois, sauf en cas de fermeture saisonnière où la durée est limitée à 15 jours. Il est possible de réduire cette période si le stock est épuisé. Cependant, il est impossible de prolonger l’opération en cas d’invendus. Si vous souhaitez reporter l’opération dans un délai de deux mois maximum à partir de la date initialement prévue, vous devez informer le maire par lettre recommandée avec avis de réception. Si vous souhaitez prolonger la durée au-delà de deux mois, vous devrez constituer un nouveau dossier.
4. Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Il est obligatoire de déclarer votre liquidation magasin et de respecter les conditions énoncées. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende de 15 000€ pour les personnes physiques et de 75 000€ pour les personnes morales.
Conclusion
La liquidation totale d’un magasin est une opération encadrée par des règles strictes. Il est essentiel de les suivre attentivement afin que votre dossier soit accepté et que votre vente se déroule sans encombre. Vous pouvez également retrouver des stocks de liquidation magasin en ligne sur Stocklear pour réaliser de bonnes affaires. Soyez prêts à liquider votre stock et à accueillir de nombreux clients !
