Le Ministère applique des règles en matière d’exigences documentaires. Ces exigences précisent la nature, le format et, le cas échéant, la traduction des documents à transmettre.
La copie certifiée conforme est l’une de ces exigences. Elle indique que la copie du document que vous soumettez doit obligatoirement être certifiée conforme à l’original soit par l’émetteur du document soit par une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document.
Marche à suivre
Pour connaître les autorités reconnues, sélectionnez le pays ou le territoire où vos documents ont été délivrés.
Si le pays ou le territoire ne figure pas dans la liste, vous serez dirigé vers la rubrique « Autres pays ou territoires ».
Algérie
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire algérien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Algérie.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Algérie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Australie
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire australien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Australie.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Australie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Belgique
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Belgique, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Bénin
1Commune, arrondissement.
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire béninois, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Bénin.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Bénin, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Brésil
Dans les bureaux des notaires brésiliens, les copies certifiées conformes sont signées par un officier/greffier désigné escrevente.
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire brésilien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Brésil.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Brésil, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Bulgarie
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire bulgare, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de Bulgarie.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Bulgarie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Burkina Faso
1 Mairie, commune, arrondissement, commissariat de police.
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire burkinabè, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Burkina Faso.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Burkina Faso, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Cameroun
1 Gouvernorat, préfecture, mairie, arrondissement, commune.
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire camerounais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Cameroun.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Cameroun, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Chine (République populaire de)
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Chine, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Colombie
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire colombien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Colombie.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Colombie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Côte d’Ivoire
1 Préfecture, sous-préfecture, commune, mairie.
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire ivoirien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Côte d’Ivoire.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Côte d’Ivoire, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Cuba
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire cubain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de Cuba.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que Cuba, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Égypte
Remarques :
- Si vous vous trouvez hors du territoire égyptien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Égypte.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Égypte, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Espagne
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire espagnol, vous pouvez faire certifier conformes les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Espagne.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Espagne, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
États-Unis
1 Dans les États où les notaires sont autorisés par la loi à certifier conforme la copie d’un document.
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire des États-Unis, vous devez nous transmettre l’original ou le duplicata des relevés de notes délivrés par l’établissement d’enseignement (les photocopies ne sont pas acceptées). À noter que, selon la Directive sur la gestion des documents originaux, nous ne retournons pas les relevés de notes originaux émis par une institution états-unienne. Quant aux copies de vos diplômes, si vous ne pouvez les faire certifier conformes par une autorité reconnue pour certifier conformes les documents états-uniens, vous devez les faire certifier par une autorité reconnue de votre pays ou territoire de résidence (en vous référant au tableau du pays ou territoire correspondant). Si vous résidez au Canada, vous pouvez faire certifier vos documents originaux états-uniens par un notaire reconnu par une autorité provinciale compétente.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que les États-Unis, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
France
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire français, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la France.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la France, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Guatemala
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Guatemala, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Guinée
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire guinéen, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Guinée.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Guinée, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Haïti
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire haïtien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat d’Haïti.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre qu’Haïti, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Honduras
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire hondurien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une représentation diplomatique du Honduras.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Honduras, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Inde
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire indien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Inde.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Inde, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Iran
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire iranien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Iran.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Iran, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Israël
Remarques :
- La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
- Si vous vous trouvez hors du territoire israélien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat d’Israël.
- Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre qu’Israël, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
Japon
Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents japonais, il y a : Études, formation et stages
- Émetteur du document
- Notaire du pays émetteur du document (koshonin)1
