Bienvenue dans cet article où nous allons vous dévoiler tous les secrets des codes APE NAF. Si vous vous demandez ce qu’est un code APE ou un code NAF, ne vous inquiétez pas, nous allons tout vous expliquer. Préparez-vous à en apprendre plus sur ces références essentielles pour les activités professionnelles en France.
Code APE ou code NAF : qu’est-ce que c’est ?
Commençons par éclaircir les choses : le code APE et le code NAF sont exactement la même chose, ils sont strictement identiques. APE signifie Activité Principale Exercée et NAF signifie Nomenclature des Activités Françaises. Ces codes sont délivrés par l’INSEE aux entreprises, micro-entreprises et associations en France pour classifier leur branche d’activité principale. Chaque structure se voit attribuer un code APE au moment de son immatriculation.
Comment trouver son code APE ?
Vous devez normalement obtenir votre code APE lors de l’obtention de votre KBIS. Les équipes du greffe, en se basant sur la description de votre activité, vous catégorisent dans l’un des codes APE de l’INSEE et vous délivrent votre numéro SIREN et SIRET également.
À quoi sert un code NAF ?
Un code NAF a pour principale fonction de classer les entreprises selon leurs différentes activités. Cela permet à l’INSEE de réaliser des statistiques sur les entreprises et leurs activités principales en France. Au-delà de cette fonction de classification, le code APE ou code NAF aide également à déterminer la convention collective à laquelle une entreprise est soumise. En fonction du code NAF, les assurances et leurs tarifs peuvent également varier. En effet, de nombreux assureurs utilisent le code NAF pour évaluer le risque et fixer leur prix.
Comment obtenir son code APE ?
Pour obtenir un code APE ou un code NAF, vous devez créer votre entreprise, association ou micro-entreprise. Lors de la création, vous recevrez un numéro SIREN, qui est l’identifiant de votre entité professionnelle. Vous serez également affecté à une activité correspondant à votre activité principale exercée (APE) afin d’être classifié. C’est ainsi que vous obtiendrez votre code APE. En d’autres termes, pour obtenir un code APE, il est nécessaire de créer une entreprise, une association ou une micro-entreprise.
Comment changer de code APE ?
Si vous exercez plusieurs activités, votre code APE doit correspondre à l’activité principale de votre société. Cependant, si vous estimez que le code attribué ne correspond pas à votre activité principale, vous avez la possibilité de faire une nouvelle demande auprès de l’INSEE. Il vous suffit d’envoyer ce formulaire par courrier ou par courriel, accompagné d’une numérisation de bonne qualité, à l’INSEE.
Et voilà, maintenant vous savez tout sur les codes APE NAF ! N’hésitez pas à nous poser toutes vos questions, nous sommes là pour vous aider.
