Les papiers nécessaires pour l’immatriculation
Vous devez constituer un dossier d’immatriculation, peu importe la nature de votre demande. Cependant, les papiers nécessaires peuvent varier en fonction de votre demande : immatriculation d’un véhicule d’occasion, demande de duplicata, changement d’adresse, etc. Les papiers obligatoires pour la carte grise, définis par le Ministère de l’Intérieur, sont les suivants :
Les papiers pour un véhicule d’occasion
Vous souhaitez immatriculer un véhicule d’occasion ? Voici la liste des papiers obligatoires pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion :
1. Un justificatif d’identité valable
Parmi les documents obligatoires, vous devez fournir une photocopie d’un justificatif d’identité. Ce document est nécessaire si vous passez par un professionnel habilité. Vous pouvez utiliser votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre permis de conduire, une carte de combattant, ou une carte de séjour temporaire.
2. Un justificatif de domicile valide
Parmi les justificatifs de domicile autorisés par le Ministère de l’Intérieur, vous pouvez fournir une facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz de moins de 6 mois, votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer de moins de 6 mois, un contrat de location ou un titre de propriété, ou une attestation d’assurance logement.
3. La photocopie de l’ancien certificat d’immatriculation
Le vendeur doit vous remettre l’ancienne carte grise du véhicule. Celle-ci doit être barrée, présenter la mention “Cédé le (jour/mois/année)” ou “Vendu le (jour/mois/année)” et être signée par le précédent propriétaire.
4. Le procès-verbal de contrôle technique
Si le véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé de contrôle technique, vous devez fournir le procès-verbal de contrôle technique. Ce document doit avoir été réalisé moins de 6 mois avant la demande de certificat d’immatriculation.
5. La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Pour faire votre demande de carte grise en ligne, vous avez également besoin du Cerfa 13750. Celui-ci est nécessaire si vous réalisez votre demande auprès d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur, tel que Guichet Carte Grise.
6. La déclaration de cession d’un véhicule d’occasion
Le certificat de cession d’un véhicule correspond au Cerfa 15776. Il est obligatoire si vous passez par un professionnel habilité. Ce document de carte grise doit être rempli par le vendeur et l’acheteur du véhicule (et par tous les éventuels cotitulaires de la carte grise).
7. Le mandat d’immatriculation à un professionnel
Votre dossier de carte grise en ligne doit également comporter le Cerfa 13757 si vous passez par un professionnel agréé. Ce document prend la forme d’une procuration, permettant au prestataire de réaliser vos démarches de carte grise à votre place.
8. Un permis de conduire adapté
La liste des documents nécessaires pour une carte grise comprend aussi la photocopie recto-verso de votre permis de conduire. Cela n’est obligatoire que si vous confiez votre demande à un mandataire. Le permis doit être en cours de validité et correspondre à la catégorie du véhicule que vous immatriculez.
9. Une attestation d’assurance
Depuis le 14 août 2017, votre dossier de carte grise sur Internet doit comporter une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité. Ce document n’est pas demandé si vous réalisez votre carte grise sur l’ANTS. Il faudra toutefois certifier sur l’honneur que vous en disposez.
Les papiers pour un véhicule neuf
Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf acheté en France ? Voici la liste des papiers spécifiques dont vous aurez besoin :
1. Un justificatif d’identité et de domicile
Tout comme pour un véhicule d’occasion, votre dossier d’immatriculation doit comporter un justificatif d’identité et un justificatif de domicile. Consultez la liste des documents autorisés précédemment. En cas de mention uniquement au nom de votre conjoint, ajoutez une photocopie de votre livret de famille pour justifier votre lien.
2. La demande d’immatriculation d’un véhicule neuf
Votre dossier d’immatriculation doit contenir le Cerfa 13749. Ce document tout-en-un sert de demande de carte grise, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente. Si vous n’avez pas ce document, vous pouvez fournir d’autres justificatifs en remplacement.
3. Le justificatif de vente du véhicule neuf
Si vous n’avez pas le Cerfa 13749, vous devez présenter le Cerfa 13750 de demande de certificat d’immatriculation à la place. Vous avez aussi besoin d’un justificatif de vente remis par le professionnel qui vous a vendu le véhicule. Il peut s’agir de la facture d’achat du véhicule, avec le tampon et la signature du vendeur.
4. Le certificat de conformité du constructeur
En l’absence du Cerfa 13749, votre dossier de carte grise en ligne doit également comprendre l’original du certificat de conformité au type communautaire, délivré par le constructeur ou le concessionnaire qui vous a vendu le véhicule. Ce document indique toutes les caractéristiques du véhicule pour lequel vous faites votre demande.
5. Le mandat d’immatriculation à un professionnel
Le Cerfa 13757 vous permet de mandater un professionnel habilité pour qu’il réalise votre demande de carte grise à votre place. Il est obligatoire si vous n’utilisez pas l’ANTS pour votre carte grise.
6. La photocopie du permis de conduire
Vous devez fournir la copie recto-verso de votre permis de conduire en cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule que vous souhaitez immatriculer. Cela est nécessaire seulement si vous passez par Guichet Carte Grise ou un autre professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur.
7. L’attestation d’assurance du véhicule
N’oubliez pas de vous munir de l’attestation d’assurance du véhicule que vous souhaitez immatriculer. Si vous demandez votre carte grise sur l’ANTS, vous devrez simplement certifier sur l’honneur que vous disposez d’un tel document, sans avoir besoin de le fournir.
Le dossier pour un véhicule acheté à l’étranger
Vous souhaitez immatriculer un véhicule importé de l’étranger ? Vous avez un mois pour réaliser cette démarche et vous aurez besoin de papiers spécifiques pour un tel véhicule. Les papiers d’immatriculation pour un véhicule d’occasion importé sont les suivants :
- Les papiers de carte grise déjà mentionnés,
- Un quitus fiscal délivré par le service des douanes si le véhicule vient de l’UE,
- Un certificat de dédouanement 846A si le véhicule vient hors de l’UE.
Pour un véhicule neuf importé, vous aurez également besoin des papiers de carte grise déjà listés, ainsi que d’un quitus fiscal si le véhicule vient de l’UE ou d’un certificat 846A si le véhicule vient hors de l’UE.
Les papiers complémentaires selon le demandeur
Les listes précédentes sont valables si la demande est réalisée par un particulier majeur. Cependant, les documents d’immatriculation peuvent différer pour d’autres types de demandeurs.
- Les papiers pour un professionnel : si le titulaire de la nouvelle carte grise est une entreprise ou une autre personne morale, tous les documents doivent être au nom de cet établissement. Une preuve d’existence légale et d’enregistrement est également requise.
- La demande d’un particulier hébergé : si vous habitez chez vos parents, un tiers ou en camping/hôtel, des documents complémentaires sont nécessaires pour justifier votre adresse.
- Les démarches d’un mineur : si le véhicule est destiné à un mineur, des documents spécifiques sont nécessaires, notamment un permis de conduire adapté et une autorisation parentale.
- Les cotitulaires : si plusieurs personnes souhaitent figurer sur la carte grise, il y a des subtilités à prendre en compte.
Les documents spécifiques selon la demande
En fonction de la nature de votre demande d’immatriculation, vous aurez besoin de papiers spécifiques. Voici quelques exemples :
- Pour un changement de nom : des justificatifs spécifiques sont nécessaires, en plus des papiers habituels.
- Pour un changement d’adresse : vous devez fournir des documents prouvant votre nouvelle adresse.
- Pour une demande de duplicata : vous avez besoin de documents spécifiques si vous avez perdu votre carte grise ou si elle a été volée.
- Pour une demande d’héritage : les papiers varient selon l’usage prévu du véhicule.
Il est important de fournir tous les documents nécessaires pour que votre demande de carte grise soit traitée dans les meilleurs délais.
N’oubliez pas que vous pouvez effectuer ces démarches en ligne, soit sur l’ANTS, soit via un professionnel habilité.
