Louer un bien immobilier meublé impose au bailleur de le fournir avec plusieurs équipements. Un minimum de meubles doit être présent afin de permettre au locataire d’y vivre de manière décente. Il est ainsi nécessaire de proposer de quoi dormir, manger et vivre de façon convenable avec seulement ses effets personnels. Cette obligation ne concerne pas uniquement les meubles puisque certains équipements électroménagers doivent aussi être présents, ainsi que des accessoires. Pour être sûr de ne rien oublier dans l’ameublement de votre location meublée, téléchargez la liste PDF ci-dessous, imprimez-la et rayez les éléments une fois ceux-ci achetés.
Location meublée: où trouver la liste des équipements version PDF?
Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe avec précision la liste des meubles et équipements qui doivent être fournis au locataire dans le cadre d’une location meublée pour les contrats de location signés à compter du 1er septembre 2015. Les voici:
- Literie avec couette ou couverture
- Volets ou rideaux dans les chambres
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-onde
- Réfrigérateur
- Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°
- Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
- Ustensiles de cuisine
- Table
- Sièges
- Étagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage…)
Une location meublée doit présenter tous ces éléments en état de marche et en bon état. Dans le cas contraire, le locataire peut entamer un litige pour obtenir le meuble manquant. Il peut pour cela commencer une démarche à l’amiable (avec envoi d’une lettre recommandée AR) ou saisir un juge s’il n’est pas parvenu à trouver une solution avec le bailleur.
Il faut aussi noter que la qualité des biens proposés n’est pas spécifiquement indiquée. Il peut donc être question d’un mobilier et d’équipements électroménagers simples. En fonction des prestations supplémentaires qu’il fournit, le bailleur pourra éventuellement appliquer un complément de loyer si le logement fait partie d’une zone dans laquelle le dispositif d’encadrement des loyers est en vigueur. Ces conditions s’appliquent aussi bien aux loueurs particuliers (LMNP) que professionnels (LMP).
Un canapé est-il obligatoire pour une location meublée?
Le canapé, tout comme le lave-linge, la machine à café, l’écran TV et bien d’autres équipements considérés comme non essentiels ne font pas partie des équipements obligatoires à fournir lors d’une location meublée.
Liste des ustensiles de cuisine pour une location meublée
Selon le décret du 31 juillet 2015, un logement meublé doit être équipé, au minimum, des ustensiles de cuisine suivants:
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-ondes
- Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6 °C
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas
- Ustensiles de cuisine
