La Liste Publique des Organismes de Formation est un recensement des organismes qui se sont déclarés auprès du Préfet de Région compétent et qui sont à jour de leurs obligations de transmission du Bilan Pédagogique et Financier. Cette liste est rendue publique en vertu de l’article L.6351-7-1 du Code du Travail. Un organisme de formation peut être retiré de la liste dans les cas suivants : cessation d’activité, annulation de la déclaration d’activité suite à un contrôle ou caducité (absence d’activité de formation dans le bilan pédagogique et financier ou non-transmission du BPF à l’autorité administrative – art. L.6351-6). ATTENTION : LA DATE INDIQUÉE CONCERNE LA DATE DE MISE A DISPOSITION DU LIEN DE CHARGEMENT. LE FICHIER EST BIEN MIS A JOUR QUOTIDIENNEMENT.
Certification qualité
La liste identifie également les organismes de formation qui ont obtenu une certification qualité (ou équivalent) et précise les catégories d’actions concernées par la certification : action de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage. Seuls les organismes de formation disposant d’un certificat en cours de validité sont mentionnés.
Identification d’un organisme de formation
Tout organisme de formation est identifié par son numéro de déclaration d’activité (NDA), lié à sa personne morale (numéro SIREN). Le NDA est délivré par le préfet de région. En cas de déménagement avec changement de région, un nouveau numéro sera attribué à l’organisme de formation.
Notes :
Certains organismes peuvent avoir plusieurs numéros de déclaration d’activité. Cela peut être le cas lorsque l’organisme mène à la fois sa propre activité et agit en tant que représentant pour un organisme étranger. Il peut également s’agir d’organismes dont l’organisation ne permet pas de regrouper l’activité sous un seul numéro.
Un organisme de formation étranger exerçant une activité en France doit désigner un représentant immatriculé en France, qui dépose une déclaration d’activité et assume les obligations légales en son nom. La liste indique alors à la fois l’organisme représentant et l’organisme étranger qu’il représente.
Source des informations
Les informations de la Liste Publique des Organismes de Formation proviennent des déclarations d’activité des organismes de formation auprès des services régionaux de contrôle des DREETS. Elles sont mises à jour en fonction des déclarations rectificatives des organismes de formation. Les données relatives à l’activité de formation sont extraites des bilans pédagogiques et financiers transmis chaque année par les organismes de formation. Les informations sur la certification qualité sont fournies par les organismes certificateurs, les instances de labellisation et le Ministère de l’Enseignement Supérieur pour les établissements d’enseignement supérieur qui remplissent les critères de certification qualité obligatoire.
Votre organisme de formation n’est pas répertorié ?
Retrouvez toutes les informations nécessaires pour déclarer votre organisme ou transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier sur le site du Ministère du Travail : Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation.
Modification des informations
Les informations proviennent des déclarations annuelles effectuées par l’organisme de formation auprès du service régional de contrôle de sa DREETS. Si vous souhaitez modifier certaines informations, vous pouvez contacter votre DREETS ou accéder à votre espace personnel sur l’application Mon Activité Formation.
Informations erronées concernant votre certification QUALIOPI ?
Veuillez contacter votre organisme certificateur afin qu’il transmette les informations correctes. N’oubliez pas de lui fournir votre nouveau NDA si celui-ci a récemment changé.
