Litige Assurance Véhicule – tout ce que vous devez savoir

Litige Assurance Véhicule – tout ce que vous devez savoir

L’assurance des véhicules est une chose que la plupart d’entre nous possédons. Mais saviez-vous que cette assurance est obligatoire ? Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes de l’assurance des véhicules et vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin.

L’assurance des véhicules

L’assurance des véhicules est obligatoire dès lors que vous utilisez votre véhicule, que ce soit vous-même ou une autre personne. Même un véhicule non utilisé peut causer des dommages et engager la responsabilité de son propriétaire. Que ce soit une voiture, un utilitaire, une moto ou même une trottinette électrique, tout véhicule doit être assuré.

Les différentes garanties

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance au minimum, c’est-à-dire la responsabilité civile, ou d’étendre les garanties. Vous avez le choix entre différentes options telles que la garantie dommages, la garantie vol et incendie, la garantie protection juridique, et même une assurance tous risques. Il est important de bien déclarer les risques liés à votre véhicule lors de la conclusion du contrat.

Que faire en cas de refus d’assurance ?

Si une compagnie d’assurance refuse de vous assurer, vous pouvez saisir le bureau central de tarification après un délai de 15 jours. En effet, l’assurance est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur.

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Assurer un véhicule non utilisé

En théorie, un véhicule non utilisé n’a pas besoin d’être assuré. Cependant, il est toujours recommandé de négocier avec votre assurance une prime réduite pour assurer votre véhicule, même s’il n’est pas utilisé. En cas d’incident tel qu’un incendie, vous pourriez être tenu responsable si votre véhicule n’était pas assuré.

Utiliser son véhicule personnel à titre professionnel

Si vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre au travail, cela n’est pas considéré comme une utilisation professionnelle. Cependant, si vous utilisez votre véhicule pour des déplacements liés à votre travail, vous devez le déclarer à votre assureur et cela doit figurer dans votre contrat d’assurance.

Assurance pour un véhicule en leasing

Dans le cas d’un véhicule en leasing, c’est au locataire et non au propriétaire du véhicule (la société de leasing) de souscrire une assurance. Vous pouvez également souscrire une assurance spécifique au leasing pour couvrir la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule en cas de destruction ou de vol.

Conduite en état alcoolique

L’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers en cas de conduite en état alcoolique. Cependant, l’assureur peut se retourner contre vous. En revanche, vos propres dégâts ne seront pas couverts par votre assurance.

Résiliation du contrat d’assurance

Depuis janvier 2015, la loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance auto, moto ou habitation après un an de souscription, sans justification et sans frais. Avant de résilier votre contrat, assurez-vous d’avoir trouvé un nouvel assureur. Celui-ci se chargera des démarches de résiliation à votre place.

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Délai d’action en cas de sinistre

Vous disposez d’un délai de deux ans pour engager une action contre votre assurance en cas de sinistre. Ce délai peut être suspendu en cas de citation en justice ou de désignation d’un expert.

Maintenant que vous avez toutes ces informations, vous pouvez prendre des décisions éclairées concernant votre assurance véhicule. N’oubliez pas de consulter un avocat spécialisé en assurances en cas de litige.

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