Vous êtes un propriétaire qui loue des biens meublés, à titre non professionnel ou professionnel, et vous voulez connaître toutes les dates et échéances fiscales pour déclarer vos revenus ? Ne cherchez plus ! Nous vous présentons le calendrier complet pour l’immatriculation et la fiscalité de votre location meublée LMNP-LMP en 2023 !
Début d’activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP) en 2022
Action
Documents à transmettre
Date limite
Si vous avez commencé votre activité de loueur en meublé en 2022, veuillez prendre note des étapes suivantes :
- Déclarez le début de votre activité de location meublée non professionnelle en vous inscrivant sur le site de l’INPI (formulaire P0i).
- Vous devez effectuer cette démarche dans les 15 jours suivant le début de votre activité.
- Si vous avez dépassé ce délai, ce n’est pas grave, mais vous devez vous immatriculer rapidement.
- Déclarez vos revenus LMNP au régime Réel Simplifié en transmettant votre déclaration fiscale au centre des impôts des entreprises auquel le bien est rattaché.
- La date limite de déclaration est fixée au 03/05/2023.
- N’oubliez pas de reporter le montant de votre résultat fiscal sur votre déclaration de revenus avec le formulaire 2042 C PRO.
Début d’activité de LMNP avant 2023 avec l’option du réel simplifié
Si vous avez commencé votre activité de loueur en meublé non professionnel ou professionnel avant 2023 et que vous souhaitez désormais déclarer vos revenus au régime Réel Simplifié, voici ce que vous devez faire :
- Déclarez le début de votre activité en vous inscrivant sur le site de l’INPI (formulaire P0i) afin d’obtenir votre numéro de SIRET.
- Effectuez cette démarche dès que possible si vous ne l’avez pas encore fait.
- Envoyez un courrier de levée d’option au centre des impôts de votre logement pour passer à la déclaration au Réel Simplifié.
- Vous devez effectuer cette démarche avant la déclaration des revenus de l’année pour laquelle vous souhaitez déclarer vos revenus sous le régime Réel Simplifié.
- Par exemple, si vous souhaitez déclarer les revenus de l’année 2023 au régime Réel Simplifié, vous devez lever l’option avant le 03/05/2023.
- Télétransmettez votre déclaration de revenus au régime Réel Simplifié au centre des impôts des entreprises auquel le bien est rattaché.
- La date limite de déclaration est fixée au 03/05/2023.
- N’oubliez pas de reporter le montant de votre résultat fiscal sur votre déclaration de revenus avec le formulaire 2042 C PRO.
Vous souhaitez déclarer votre activité de LMNP ou LMP au Micro BIC :
Action
Documents à transmettre
Date limite
Si vous souhaitez déclarer votre activité de location meublée non professionnelle au Micro BIC, veuillez prendre en compte les éléments suivants :
- Déclarez le début de votre activité en vous inscrivant sur le site de l’INPI dans les 15 jours qui suivent le commencement de votre activité.
- Envoyez le formulaire 2042 C PRO pour déclarer vos revenus de location meublée au Micro BIC.
- La date limite de déclaration est fixée à Mai 2023, comme pour votre déclaration de revenus.
Vous êtes un nouveau propriétaire qui loue des biens meublés ? JD2M est là pour vous accompagner, de la création de votre activité jusqu’à votre déclaration annuelle de revenus meublés ! Consultez nos offres pour découvrir nos services dans le cadre de votre déclaration au régime Réel Simplifié.
Article rédigé par Maud Velter
