En tant que locataire, vous avez peut-être envie d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement. Cependant, il est important de savoir que, que vous soyez responsable des travaux ou non, vous devez respecter certaines conditions. Voici les étapes à suivre pour réaliser des travaux en location dans les règles de l’art.
Avant les travaux
Avant même de commencer vos travaux de rénovation énergétique, vous devez informer votre bailleur. Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception décrivant avec précision les travaux que vous souhaitez réaliser. N’oubliez pas d’inclure les informations suivantes :
- Les détails des travaux demandés
- L’entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui sera responsable de les réaliser
- La mention que faute de réponse dans un délai de 2 mois, le projet de travaux sera considéré comme accepté tacitement
- L’article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989 dans son intégralité
Voici l’article à recopier dans votre lettre :
Loi du 6 juillet 1989 : art. 7 f
“Le locataire est obligé (…) f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. Toutefois, des travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ou des travaux de rénovation énergétique peuvent être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l’objet d’une demande écrite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès du bailleur. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d’acceptation du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l’état. La liste des travaux ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret en Conseil d’Etat .”Après les travaux
Une fois les travaux terminés, vous devez informer votre bailleur de leur achèvement. Envoyez-lui une lettre ou un e-mail en attestant que les travaux ont été réalisés conformément à ce qui avait été annoncé dans votre précédente lettre recommandée. N’oubliez pas de préciser la nature des travaux réalisés ainsi que le nom de l’entreprise qui les a effectués.
Cette démarche est essentielle pour vous assurer une bonne relation avec votre bailleur et pour protéger vos droits en tant que locataire. Alors n’attendez plus et lancez-vous dans vos travaux de rénovation énergétique en toute sérénité !
Crédit photo : Pixabay
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez entreprendre vos travaux de rénovation énergétique en toute tranquillité. N’oubliez pas de respecter les conditions légales et de garder une bonne relation avec votre bailleur. Bonne chance dans vos projets de rénovation !
