Votre propriétaire souhaite que vous quittiez votre logement ? Avant de paniquer, sachez qu’il ne peut pas vous donner congé n’importe quand et n’importe comment. Il doit respecter certaines règles. Dans cet article, nous vous expliquerons les droits et devoirs du propriétaire en matière de fin de contrat de location.
Un délai à respecter
Votre propriétaire vous demande de quitter votre logement ? Sachez qu’il ne peut vous donner congé qu’à l’échéance du contrat de bail. Contrairement au locataire qui peut partir à peu près quand il le souhaite, sous réserve du respect d’un préavis, le propriétaire doit vous informer de son souhait par lettre recommandée avec avis de réception (ou par une lettre d’un huissier).
Les délais de préavis sont fixés par la loi si le bien loué constitue la résidence principale du locataire. Dans le cas contraire, le délai de préavis est fixé dans le contrat de bail et le propriétaire n’a aucune obligation de motiver le congé.
Attention, dans le cadre d’une location nue, il doit impérativement respecter un délai de préavis minimal de 6 mois. Dans le cadre d’une location meublée, le délai de préavis minimal est de 3 mois. L’objectif est de vous laisser le temps de retrouver un logement convenable, offrant au moins le même confort (nombre de chambres, surface, équipements…) que votre logement actuel. S’il ne respecte ni ce “timing”, ni le mode de transmission du congé, le bail est renouvelé automatiquement !
Trois motifs pour récupérer le logement
De même, un propriétaire ne peut demander à son locataire de quitter son logement pour n’importe quelle raison. Il existe trois motifs qui lui permettent de donner congé :
- Le congé pour reprise : dans ce cas, le propriétaire souhaite récupérer son bien pour y vivre ou y installer un membre de sa famille.
- Le congé pour vendre : le propriétaire souhaite mettre le logement sur le marché immobilier. Le locataire bénéficie ici du droit de préemption, c’est-à-dire que l’achat du bien doit lui être proposé en priorité.
- Le congé pour motif légitime et sérieux : ce motif peut être lié au propriétaire lui-même (réalisation de lourds travaux dans le logement, expropriation pour cause d’utilité publique…) ou au locataire (retards répétés de paiement du loyer, impayés, troubles du voisinage…).
Dans tous les cas, le propriétaire doit éviter de mentir, car la loi prévoit le paiement d’une amende pouvant atteindre 6 000 € si le motif invoqué est frauduleux !
Maintenant que vous connaissez vos droits et devoirs en tant que locataire, vous pouvez faire face à la demande de votre propriétaire avec plus de confiance. Assurez-vous de bien comprendre les termes du contrat de bail et de respecter les délais de préavis fixés par la loi. Bonne chance dans votre recherche d’un nouveau logement !
