Qu’est-ce qu’une location meublée ?
On parle de « location meublée » lorsque l’on met à disposition d’un locataire un logement décent équipé d’un mobilier suffisant pour répondre aux besoins de la vie quotidienne (article 25-4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Le logement doit contenir certains éléments essentiels tels qu’un lit avec couette ou couverture, des plaques de cuisson, une table et des chaises.
Quels revenus devez-vous déclarer ?
Tous les revenus tirés de la location d’un logement meublé, que ce soit par le biais d’une agence immobilière ou d’un site internet de locations, sont imposables et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Cependant, il existe deux situations dans lesquelles les recettes de la location meublée ne sont pas imposables :
- Lorsque vos recettes annuelles ne dépassent pas 760 € et qu’il s’agit d’une location à des personnes non domiciliées (chambres d’hôtes).
- Lorsque vous louez une partie de votre résidence principale et que la ou les pièces louées constituent la résidence principale du locataire. Le loyer doit être fixé dans des limites raisonnables, avec un plafond annuel de 192 € pour l’Île-de-France et 142 € pour les autres régions en 2022.
Comment déclarer vos revenus de la location meublée ?
Si vos recettes annuelles sont inférieures à 72 600 € HT
- Vous relevez du régime fiscal micro BIC si vos recettes annuelles sont inférieures à 23 000 €. Vous êtes considéré comme un loueur non professionnel et devez reporter vos recettes sur la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu « professions non salariées » n° 2042 C-Pro, à la case 5ND. Vous bénéficierez d’un abattement forfaitaire de 50 % avec un minimum de 305 € représentatif des charges. Si vous remplissez les conditions de ressources et avez opté pour le versement libératoire, indiquez vos recettes à la case 5TB.
- Vous pouvez également opter pour le régime réel. Dans ce cas, reportez le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle 2031-SD (« Bénéfices industriels et commerciaux ») et déduisez l’ensemble de vos charges sur la même déclaration.
Si vos recettes annuelles dépassent 72 600 € HT
- Vous êtes automatiquement soumis au régime réel, le plus adapté aux activités professionnelles. Reportez le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle 2031-SD (« Bénéfices industriels et commerciaux ») et complétez le cadre E de l’annexe de ce formulaire. Ensuite, reportez le résultat sur votre déclaration complémentaire de revenus 2042 C-Pro dans la rubrique « revenus des locations meublées non professionnelles ».
N’oubliez pas de déclarer la création de cette activité sur le site formalites.entreprises.gouv.fr pour être inscrit au répertoire Sirene et obtenir un numéro d’identification.
Paiement des cotisations sociales
Le montant de vos recettes détermine si vous devez payer des cotisations sociales. Voici un aperçu des seuils en 2022 :
| Recettes annuelles | Inférieures à 23 000 € | Entre 23 000 € et 72 600 € | Supérieures à 72 600 € |
|---|---|---|---|
| Location de logement meublé de longue durée | Pas de cotisations sociales | Micro-entrepreneur ou travailleur indépendant | Travailleur indépendant |
| Location de logement meublé de courte durée | Pas de cotisations sociales | Micro-entrepreneur, régime général, ou travailleur indépendant | Travailleur indépendant |
| Location de chambres d’hôtes | Pas de cotisations sociales | Micro-entrepreneur ou travailleur indépendant | – |
| Location de logement de tourisme classé | Pas de cotisations sociales | Micro-entrepreneur, régime général, ou travailleur indépendant | Micro-entrepreneur ou travailleur indépendant |
Pour plus d’informations sur les cotisations sociales applicables aux locations meublées, consultez le site de l’Urssaf.
Conclusion
Lorsque vous louez un logement meublé, il est important de déclarer les revenus générés. Assurez-vous de choisir le régime fiscal approprié en fonction de vos recettes annuelles et n’oubliez pas de respecter les obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales.
