Introduction
Lorsque vous envisagez de louer un bien immobilier, il est important de déterminer quel régime fiscal vous convient le mieux. Deux options s’offrent à vous : la création d’une Société Civile Immobilière (SCI) ou la location en nom propre en tant que Location Meublée Non Professionnel (LMNP).
Différences entre la SCI et le LMNP
La SCI est une personne morale avec sa propre structure juridique. Elle est composée d’au moins deux personnes et a pour objectif de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Chaque associé détient des parts sociales proportionnelles à son apport. La SCI doit rédiger ses statuts, définir son siège social et s’immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Les bénéfices perçus par la SCI sont soumis à l’impôt sur le revenu après déduction des frais liés à la location. La SCI a également la possibilité d’opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela permet de bénéficier d’amortissements déductibles, mais l’imposition des amortissements sera ultérieure en cas de vente du bien.
En revanche, le statut LMNP est un régime fiscal qui permet aux propriétaires de biens meublés de les louer à des tiers et de générer des revenus locatifs. Ce statut ne concerne que les bailleurs non professionnels. Le bailleur doit déclarer son statut LMNP dans les 30 jours suivant la signature du bail et s’immatriculer au centre des impôts compétent pour obtenir un numéro SIRET et débuter son activité. La fiscalité du LMNP est plus avantageuse lorsque l’option d’imposition réelle simplifiée est choisie, grâce au mécanisme de l’amortissement qui permet de réduire considérablement les impôts.
Avantages de la SCI
La création d’une SCI présente de nombreux avantages :
- La séparation du patrimoine de la SCI et des associés.
- Une gestion simplifiée du patrimoine.
- Aucune exigence d’unanimité dans la prise de décision.
- Une sortie facilitée de l’investissement lors de la cession des parts sociales.
- Des avantages fiscaux lors d’une transmission au sein de la famille.
Cependant, il est recommandé de tenir une comptabilité annuelle pour suivre correctement les revenus et les charges de la SCI.
Avantages du LMNP
Le statut LMNP offre également des avantages significatifs :
- Une fiscalité avantageuse grâce au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- La possibilité de déduire les charges et d’amortir le bien, ce qui peut conduire à une non-imposition pendant de nombreuses années.
- Pas d’impôt en cas de cession du bien après une période de détention de 30 ans.
Cependant, un LMNP doit tenir une comptabilité annuelle et inclure les biens loués dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.
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