Les entreprises sont confrontées à de nouveaux enjeux liés à la dématérialisation des procédures. Dans ce contexte, la question de l’utilisation d’un logiciel de facturation se pose. Est-ce une obligation légale ou une option ? Découvrons ensemble les obligations en termes d’utilisation de logiciel de facturation.
Un logiciel de facturation : une obligation ?
La réponse est claire : non, l’utilisation d’un logiciel de facturation n’est absolument pas obligatoire. La loi n’impose pas l’émission de factures par un logiciel spécifique. Toutefois, certaines entreprises peuvent se sentir obligées d’utiliser un logiciel de caisse certifié pour gérer les paiements en espèces. Dans ce cas, le fournisseur du système de gestion de caisse doit fournir une attestation fiscale de conformité.
La législation sur la facturation électronique
Depuis l’ordonnance du 26 juin 2014, l’utilisation de la facture électronique est imposée pour les entreprises travaillant avec le secteur public. Cette loi s’applique désormais à toutes les tailles d’entreprises, y compris les micro-entreprises, dans le cadre des échanges de factures avec un établissement public pour les marchés publics.
Par ailleurs, la loi Macron du 6 août 2015 impose aux entreprises d’accepter les factures électroniques. Cette obligation s’est étendue en fonction de la taille des entreprises. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent être en mesure d’accepter des factures au format électronique.
En outre, la loi de Finances 2020 impose aux entreprises assujetties à la TVA de produire des factures au format électronique entre professionnels. Cette mesure entrera en vigueur en 2023, et le format à respecter est encore en discussion.
Les avantages d’un logiciel de facturation
L’utilisation d’un logiciel de facturation n’est pas une obligation, mais elle présente de nombreux avantages. Un logiciel de facturation facilite les tâches quotidiennes de gestion pour les entreprises. Il permet de gérer l’ensemble des processus de gestion, de suivre une relation commerciale, et de centraliser les informations utiles par rapport aux clients. De plus, l’utilisation d’un logiciel de facturation certifié garantit le respect des obligations légales liées à l’émission de factures.
En conclusion, la facturation électronique peut être obligatoire dans certaines situations, mais l’utilisation d’un logiciel de facturation n’est pas une obligation légale. Cependant, il offre de nombreux avantages en termes de gestion d’entreprise et permet de faciliter les procédures de dématérialisation des documents.
