En tant qu’organisme certifié Qualiopi, vous souhaitez communiquer efficacement en utilisant le logo Qualiopi. Cependant, il est important de savoir que ce logo est une marque déposée par le Ministère du Travail, avec une charte, un règlement et des règles d’utilisation strictes. Dans cet article, nous vous rappelons les règles à respecter pour une utilisation appropriée du logo Qualiopi et de la marque en général.
Utilisation du logo Qualiopi : qui est concerné ?
Le logo Qualiopi est une marque déposée, appartenant uniquement à l’État. En tant qu’organisme certifié, l’utilisation de la marque Qualiopi vous permet de garantir la qualité de vos formations et de faciliter le choix des clients dans leur recherche d’un organisme de formation de confiance.
La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC), tels que ICPF, ou par les instances de labellisation, en se basant sur le référentiel national de qualité. Ces organismes certifieurs sont responsables de la bonne utilisation de la marque. Dès la délivrance de la certification, ils doivent transmettre tous les documents nécessaires à la communication autour de la certification avec le logo Qualiopi, et s’assurer que cette utilisation soit conforme.
En tant qu’organisme certifié Qualiopi, vous avez le droit d’utiliser la marque auprès de vos clients et financeurs tels que l’État, les OPCO, Pôle emploi, Régions, etc. Cependant, il existe un ensemble d’obligations liées à cette utilisation.
Les 5 règles essentielles pour l’utilisation du logo Qualiopi
1. Mention obligatoire des catégories d’actions
Le logo Qualiopi doit toujours être accompagné de la mention correspondante à la catégorie d’action pour laquelle le processus a été certifié. Ces mentions doivent être utilisées conformément aux directives de la charte graphique Qualiopi. Les catégories d’actions sont les suivantes :
- Actions de formation ;
- Bilans de compétences ;
- Actions permettant de valider les acquis de l’expérience ;
- Actions de formation par apprentissage.
2. Respect de la charte graphique Qualiopi
L’utilisation du logo Qualiopi doit se faire en respectant la charte graphique officielle. Vous devez utiliser le logo Qualiopi avec le bandeau horizontal Marianne et la mention “République Française”. Seul l’État a le droit de l’utiliser sans ce bandeau.
Le logo Qualiopi ne doit subir aucune modification graphique. Il doit être utilisé à la taille et avec le périmètre de sécurité définis, sur un fond blanc. Toutes les précisions et bonnes pratiques se trouvent dans le document de la charte graphique Qualiopi.
3. Supports de communication autorisés
Le logo Qualiopi peut être associé au vôtre sur différents supports à des fins d’information générale, tels que les documents imprimés (catalogues, affiches, brochures), les présentations (diaporamas) et les vecteurs de communication en ligne (sites internet, etc.).
4. Communication spécifique
Il est strictement interdit d’utiliser la marque dans une communication spécifique, une publicité pour une action de formation en particulier, une attestation de formation ou sur tout support dédié uniquement à une action. Il est essentiel de ne pas laisser croire que la certification porte sur une action de formation spécifique, mais plutôt sur le processus qui est certifié. Par exemple, l’utilisation sur des catalogues de formation, des factures ou des devis est prohibée.
5. Dépôt de marque
Il est également interdit de déposer la marque Qualiopi associée à votre propre logo, ainsi que de réserver le nom de domaine correspondant.
Quels sont les risques en cas d’utilisation non conforme du logo Qualiopi ?
Les organismes certificateurs, tels que l’ICPF et l’État, sont chargés de surveiller le respect des règles d’utilisation du logo Qualiopi tout au long du cycle de certification. En cas de non-conformité constatée ou signalée par l’État, l’ICPF vous informera des écarts identifiés et fixera un délai pour vous mettre en conformité. Si la non-conformité persiste au-delà de ce délai, cela peut entraîner une suspension, un retrait ou le non-renouvellement de la certification. En cas d’usage abusif malgré le retrait, des sanctions pourront être prises par l’État.
Où télécharger le logo Qualiopi et les documents de communication ?
Si vous n’avez pas encore obtenu la certification Qualiopi, vous n’aurez pas accès au logo Qualiopi et vous ne serez pas autorisé à l’utiliser. Cependant, vous pouvez télécharger la charte et le règlement d’usage pour en prendre connaissance.
Si vous êtes certifié ICPF, félicitations ! Vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel de la plateforme Noé pour télécharger le kit complet comprenant la charte graphique Qualiopi, les logos de la marque, le règlement d’usage ainsi que la charte d’usage.
Conclusion
La marque Qualiopi est mise à disposition par l’État aux organismes certificateurs et aux organismes certifiés Qualiopi, dans le respect des règles d’utilisation. Dès l’obtention de votre certification Qualiopi auprès de votre certificateur, vous aurez l’accès au logo Qualiopi et devrez vous assurer de son utilisation conforme, afin de préserver votre certification. Ne négligez pas l’importance de cette marque pour le développement de votre activité.
En savoir plus:
- Webinaire Communiquer efficacement sur la marque Qualiopi
- Site du Ministère du travail: Qualiopi : usage de la marque
