Le mardi 20 juillet 2021, l’Assemblée Nationale a voté en faveur du projet de loi “Climat et Résilience”. Mais quelles sont les étapes qui ont conduit à ce projet et quelles sont les principales mesures de cette loi ? Découvrez tout cela dans cet article complet.
Les étapes qui ont conduit à la loi “Climat et Résilience”
Ce projet de loi est la mesure écologique la plus importante de ce quinquennat présidentiel et le résultat de plusieurs années de travail. Pour comprendre les événements qui ont influencé sa rédaction, revenons sur cette chronologie.
Les accords de Paris
Le 4 novembre 2016, les accords de Paris sur le climat sont entrés en vigueur. Signés par 196 pays, ces accords visent à maintenir le réchauffement climatique mondial en dessous de 2°C et à lutter contre les conséquences du changement climatique. La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030.
La convention citoyenne pour le climat (CCC)
De octobre 2019 à juin 2020, la convention citoyenne pour le climat a réuni 150 citoyens afin de travailler sur le réchauffement climatique. Leur travail a abouti à 149 propositions qui devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre en France.
Le projet de loi Climat et Résilience
Le 12 février 2021, un projet de loi, appelé Climat et Résilience, a été présenté au conseil des ministres. Basé sur 46 des propositions de la convention citoyenne pour le climat, ce projet vise à modifier les modes de consommation et de production, repenser les transports et l’habitat, ainsi qu’à mettre en place des sanctions pour limiter les atteintes à l’environnement.
L’avis du Haut Conseil pour le Climat (HCC)
Le 23 février 2021, le Haut Conseil pour le Climat a émis son avis sur le projet de loi, estimant qu’il devrait être plus ambitieux pour répondre aux enjeux de la décarbonation.
Manifestation pour “une vraie loi climat”
Le 28 mars 2021, environ 110 000 personnes ont manifesté dans les villes françaises pour réclamer une “vraie loi Climat” en adéquation avec les objectifs fixés par les accords de Paris.
Adoption du texte par le Sénat
Le 28 juin 2021, la loi Climat et Résilience a été votée par le Sénat, après avoir été modifiée pour être moins contraignante et permettre aux parties prenantes de respecter les nouvelles réglementations.
Le Conseil d’État condamne l’État
Le 1er juillet 2021, le Conseil d’État a demandé au gouvernement de prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, suite à la condamnation de l’État à verser une somme symbolique à la commune de Grande-Synthe.
Le vote de l’Assemblée nationale
Le 20 juillet 2021, l’Assemblée nationale a approuvé le projet de loi “Climat et Résilience” à une large majorité. Ce texte de loi comprend 69 articles qui visent à intégrer l’écologie au cœur du modèle français.
Les principales mesures de la loi “Climat et Résilience”
La loi “Climat et Résilience” comporte plusieurs mesures importantes dans les domaines de la consommation, de la production et du travail, des déplacements, du logement et de l’alimentation. Voici un aperçu de certaines de ces mesures :
- Promotion du vrac dans les supermarchés.
- Interdiction de la construction de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels ou agricoles.
- Implication des employés dans la stratégie environnementale des entreprises.
- Étiquette environnementale obligatoire sur les produits et services.
- Limitation des déplacements en avion s’il existe une alternative en train.
- Création de voies prioritaires pour le covoiturage.
- Mise en place de zones à faibles émissions dans les grandes villes.
- Rénovation des logements mal isolés.
- Généralisation des repas végétariens dans les cantines scolaires et universitaires.
Ces mesures sont une avancée pour la cause environnementale, mais elles ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France et de l’Union européenne.
En conclusion, la loi “Climat et Résilience” représente une avancée pour la cause environnementale, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Il est essentiel que les entreprises participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en réalisant un bilan carbone de leurs activités et en mettant en place des plans d’action concrets.
Sources:
- Recommandations du Haut Conseil pour le Climat
- Vie-publique.fr
- Ministère de la Transition écologique
