Vous ou l’un de vos proches êtes porteur d’un défibrillateur ou d’un pacemaker et vous vous demandez quelles sont les règles et les assurances liées à la conduite automobile ? Dans cet article, nous allons vous expliquer les principales dispositions légales et les informations essentielles à connaître.
Permis de conduire et défibrillateurs
Selon la réglementation en vigueur, les porteurs de défibrillateur doivent se conformer à certaines règles pour pouvoir conduire. Tout d’abord, il est important de distinguer deux groupes de patients : les patients du groupe 1 (léger) qui ont le permis A, B et E(B), et les patients du groupe 2 (lourd) qui ont le permis C, D et E(C), E(D).
Pour les patients du groupe 2, l’implantation d’un défibrillateur est incompatible avec la conduite automobile. En revanche, pour les patients du groupe 1, la conduite peut être reprise après avis spécialisé. Il est cependant important de noter que les patients implantés en prévention primaire se verront attribuer un permis à validité temporaire de deux ans.
Il est de la responsabilité du porteur du défibrillateur (et non du médecin) de se déclarer à la préfecture et de passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé. De plus, il est également nécessaire de se déclarer auprès de sa compagnie d’assurance.
Délais de restriction de conduite après implantation
Les délais de restriction de conduite après l’implantation d’un défibrillateur ou en cas de changement de matériel ou de délivrance de thérapie (chocs) varient en fonction de la situation. Voici les principaux délais à respecter :
- Prévention Secondaire (après un trouble grave du rythme) : 3 mois après l’implantation
- Prévention Primaire (en prévention si risque de trouble du rythme) : 1 mois après l’implantation
- Changement de défibrillateur seul : 1 semaine
- Changement de défibrillateur et sondes : 4 semaines
- Après un choc approprié : 3 mois
- Après un choc inapproprié : pas de conduite jusqu’à la correction de la cause
Ces délais peuvent être modulés par le médecin rythmologue en fonction de l’évolution de la maladie après l’implantation.
Pacemakers et conduite automobile
Les porteurs de pacemaker ont moins de restrictions en ce qui concerne la conduite automobile. Ils peuvent reprendre la conduite un mois après l’implantation du pacemaker, sous réserve de validation par le médecin rythmologue. Cependant, il est important de noter que le médecin du travail peut émettre des réserves, voire des interdictions, pour certains métiers tels que pilote d’avion, de bateau, conducteur de train ou de voiture à titre professionnel. Les métiers avec contraintes thoraciques (comme le bâtiment) ou nécessitant des expositions aux rayonnements électromagnétiques (soudure, télécommunications, radiologues IRM, etc.) sont également interdits aux porteurs de pacemakers et de défibrillateurs.
Assurances
En ce qui concerne les assurances, il faut savoir que les personnes atteintes de maladies chroniques, y compris les porteurs de défibrillateur ou de pacemaker, peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir certaines garanties, comme les assurances décès pour les prêts par exemple. Il est possible de trouver un assureur qui accepte de vous assurer moyennant une surcotisation et des restrictions dans l’assurance. La convention AERAS vise à faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes malades, mais son efficacité est parfois limitée. Pour en savoir plus sur cette convention, vous pouvez consulter leur site officiel.
En conclusion, si vous êtes porteur d’un défibrillateur ou d’un pacemaker et que vous souhaitez conduire, il est essentiel de connaître les règles et les restrictions associées. Il est recommandé de se conformer à la réglementation en vigueur, de se déclarer aux autorités compétentes et de contacter sa compagnie d’assurance pour s’assurer d’être en règle.
