Il y a de nombreux entrepreneurs qui n’ont pas nécessairement besoin de bureaux au démarrage de leur activité, en particulier ceux qui exercent des services et décident de domicilier leur entreprise chez eux.
Lors de la phase de création, il est fréquent de traverser une période durant laquelle les revenus sont faibles. Il est donc essentiel d’avoir des solutions pour les compléter. Cependant, pour les entrepreneurs bénéficiant de l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) pendant la création ou la reprise d’une entreprise, les options sont limitées afin de ne pas perdre tout ou partie des allocations.
Comment procéder à la location d’un bureau pour son entreprise ?
Pour pouvoir louer un bureau à son entreprise, il est essentiel de disposer d’un espace pouvant être aménagé en bureau et utilisé pour l’exercice de votre activité.
Par exemple, vous pouvez aisément transformer une chambre en bureau.
Pour mettre en place cette location, il convient de rédiger un bail de location comprenant notamment la description des biens loués, la surface occupée, le montant du loyer et la durée de la location.
Il est important que le montant du loyer soit cohérent par rapport aux prix moyens pratiqués sur le marché.
Par exemple, si vous disposez d’une habitation de 100 m2 et que vous affectez 20 m2 à votre entreprise, et que des bureaux de 100 m2 se louent habituellement 2 000 euros par mois dans la même zone géographique, votre loyer devrait s’élever à environ 400 euros par mois (2000 * (20/100)).
Du côté de l’entreprise, la surface occupée doit être déclarée auprès du service des impôts des entreprises. Cette surface servira notamment de base de calcul pour la CFE (Contribution Foncière des Entreprises).
Les avantages de la location d’un bureau pour son entreprise
Le premier avantage de la location d’un bureau pour son entreprise est d’avoir la possibilité de régler le loyer selon vos disponibilités financières. Si vous n’avez pas les moyens ou simplement pas envie de le régler immédiatement, la dette relative au loyer sera inscrite dans votre compte courant d’associé. Cela permet de générer une charge déductible du bénéfice sans impact sur votre trésorerie.
C’est également une solution intéressante pour les entrepreneurs bénéficiant de l’ARE. Le passage d’un revenu salarial à un revenu provenant de l’ARE entraîne une diminution du montant perçu, et il est parfois nécessaire d’avoir un complément. Toutefois, les solutions sont limitées, car cela risquerait de réduire ou d’interrompre l’ARE. Bénéficier d’un revenu foncier constitue donc un complément de revenu qui n’affecte pas l’ARE.
Enfin, cette solution peut également être avantageuse d’un point de vue fiscal, comme nous le verrons ci-dessous.
La fiscalité liée à la location d’un bureau pour son entreprise
Louer un bureau à son entreprise a des implications fiscales tant pour l’entreprise que pour l’entrepreneur.
Conséquences pour l’entreprise
Le loyer supporté par l’entreprise constitue une charge déductible du résultat imposable, ce qui permet :
- de réduire le bénéfice de l’entreprise individuelle ou la part de bénéfice de chaque associé (dans le cas des sociétés de personnes),
- ou de réduire le bénéfice imposable à l’IS (Impôt sur les Sociétés), ce qui se traduit par une économie d’impôt équivalente au taux de l’IS appliqué au montant du loyer.
En contrepartie de cet avantage, l’entreprise devra chaque année s’acquitter de la CFE calculée sur la surface occupée. Le montant de la contribution sera donc supérieur à celui qui aurait dû être payé si l’entreprise était simplement domiciliée chez l’entrepreneur.
Pour évaluer si la location d’un bureau à l’entreprise est opportune, il convient de comparer le gain réalisé grâce à l’économie d’impôt sur les bénéfices avec le montant supplémentaire de CFE à supporter.
Conséquences pour l’entrepreneur
Pour l’entrepreneur, le choix de louer un bureau à son entreprise lui permet de percevoir des revenus fonciers. Il s’agit d’une nouvelle source de revenus avec les avantages suivants :
- Étant donné qu’il s’agit de revenus fonciers, cela n’a aucun impact sur le maintien de l’ARE prévu pour les créateurs et repreneurs d’entreprise.
- Les revenus perçus peuvent bénéficier du dispositif du micro-foncier si les recettes provenant de ces loyers ne dépassent pas 15 000 euros. Cela vous permettra d’être imposé à l’Impôt sur le Revenu sur 70% des loyers encaissés.
Nous vous invitons également à consulter d’autres articles utiles sur le coin des entrepreneurs :
- Le siège social de l’entreprise
- Modèle d’attestation de domiciliation d’une entreprise au domicile de son dirigeant
- Le choix d’une société de domiciliation commerciale
- Les différentes solutions pour installer son entreprise
- Les avantages des pépinières d’entreprise
- Le bail professionnel
