Vous cherchez un moyen de maximiser vos revenus tout en restant chez vous ? La location d’une partie de votre résidence principale peut être une excellente option. Dans cet article, nous vous expliquerons comment vous pouvez louer une partie de votre maison ou de votre appartement en toute légalité et dans le respect des règles.
Les démarches à réaliser avant de louer une partie de votre résidence principale
Si vous êtes propriétaire, vous n’avez pas besoin d’une autorisation préalable pour louer une partie de votre résidence principale. Cependant, vous devez respecter certaines règles, telles que la signature d’un bail de location meublée et la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires, tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), le constat des risques d’exposition au plomb (CREP), l’amiante et l’état des servitudes, des risques et d’information sur les sols (ESRIS).
Si vous êtes locataire, vous devez obtenir une autorisation écrite de votre propriétaire avant de sous-louer une partie de votre logement.
Les obligations du bailleur pour la location d’une partie de son logement
Respecter des critères de location
Dans la plupart des cas, il s’agit de louer une chambre meublée dans votre résidence principale. La chambre louée doit donc respecter certains critères de décence et de salubrité, tels que la surface minimale de 9 m², la hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres, la présence de prises électriques aux normes et d’une fenêtre ouvrant sur l’extérieur, ainsi que l’accès à la cuisine, à la salle de bain et aux toilettes depuis la chambre.
Prendre les précautions nécessaires
Avant de louer une partie de votre résidence principale, il est important de prendre certaines précautions pour que tout se passe bien, tant pour le locataire que pour vous. Assurez-vous que le règlement de copropriété n’interdit pas la location, informez votre compagnie d’assurance habitation de la location d’une chambre ou d’une pièce du logement, réalisez les diagnostics nécessaires par un professionnel certifié et vérifiez que les meubles et équipements mis à disposition du locataire sont en bon état de fonctionnement.
Quel bail de location faut-il signer pour louer partiellement sa maison ?
Le bail meublé
Si le locataire vit chez vous et que la location est sa résidence principale, vous pouvez signer un bail meublé renouvelé par tacite reconduction. Pour mettre fin au bail, vous devez respecter un préavis de 3 mois, contre 1 mois pour le locataire.
Le bail meublé étudiant
Si vous louez à un étudiant pendant ses études, vous avez l’option du bail meublé étudiant, signé pour 9 mois et non renouvelable tacitement. Toutefois, vous pouvez également signer un bail classique d’un an renouvelable si vous ne souhaitez pas “perdre” les mois d’été.
Le nouveau bail mobilité
La location d’une partie de votre résidence principale est également possible grâce au nouveau bail de location : le bail mobilité. Ce bail a été mis en place pour répondre aux besoins de logements temporaires pour les personnes en mobilité. Il vous permet de louer une pièce de votre résidence principale pendant quelques mois chaque année.
Quels sont les droits du propriétaire ?
Exiger un dépôt de garantie
Dans le cadre de la signature d’un bail en résidence principale, vous avez le droit de demander un dépôt de garantie au locataire. Ce montant est calculé en fonction du montant du loyer.
Récupérer des charges locatives
Le bail locatif doit indiquer le montant du loyer avec son mode de révision. En ce qui concerne les charges locatives, vous pouvez proposer au locataire le paiement des charges sous forme de forfait, calculé en fonction de critères tels que le nombre de personnes habitant le logement.
Quelle est la fiscalité des loyers perçus ?
Si vous percevez un loyer sur votre résidence principale dans le cadre d’une location meublée, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux régimes fiscaux s’appliquent : le régime micro-BIC et le régime de bénéfice réel.
En ce qui concerne les exonérations possibles, vous pouvez en profiter si le loyer perçu ne dépasse pas un certain seuil, si la pièce louée fait partie de votre résidence principale et si vos revenus n’excèdent pas un certain plafond.
Pour déclarer les revenus locatifs aux impôts, vous devez suivre différentes démarches en fonction du régime fiscal applicable.
Louer une partie de votre résidence principale peut être une solution intéressante pour augmenter vos revenus. Veillez simplement à respecter les règles en vigueur et à déclarer vos revenus correctement. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés.
