Lorsque vous êtes une entreprise, il est important de comprendre les particularités de l’Urssaf service Tese. Bien que ce service soit utile dans de nombreuses situations, il convient de garder à l’esprit qu’il ne peut pas gérer certaines circonstances spécifiques. Voici ce que vous devez savoir :
Les situations spéciales à prendre en compte
Les salariés bénéficiant de taux réduits
Si vous avez des salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits, tels que les artistes, les intermittents du spectacle, les journalistes, certains médecins, les intermittents du spectacle relevant du Guso, les VRP multicartes, les vendeurs à domicile et les travailleurs à domicile, l’Urssaf service Tese ne pourra pas gérer leurs cotisations.
Les stagiaires rémunérés au-delà d’un certain seuil
Les stagiaires dont la gratification est supérieure à la franchise de cotisations sociales ne peuvent pas être gérés par l’Urssaf service Tese. Ce seuil de franchise est actuellement de 3,90 € par heure de stage pour l’année 2022.
Les exonérations spécifiques
Les exonérations liées à l’aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI), au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ainsi qu’aux bassins d’emploi et de redynamisation (BER) ne peuvent pas être traitées par le service Tese de l’Urssaf.
Les chèques vacances
Les chèques vacances attribués par les entreprises peuvent être gérés par l’Urssaf service Tese. Cependant, il convient de noter que les bons d’achat, les titres restaurant ou les titres Cesu pré-financés attribués dans la limite du plafond des exonérations peuvent également être pris en compte.
Cas spécifique des mandataires sociaux assimilés salariés
Si vous êtes un mandataire social assimilé salarié au sens du code de la Sécurité sociale et que vous percevez des rémunérations dans le cadre d’un contrat technique avec votre entreprise, il est recommandé de vous rapprocher de Pôle Emploi pour connaître votre situation concernant l’assurance chômage. L’Urssaf service Tese ne pourra pas gérer cette particularité.
Les taxes et cotisations gérées par d’autres organismes
Il est également important de noter que certaines taxes et cotisations ne sont pas recouvrées par l’Urssaf service Tese, mais directement par d’autres organismes. Il s’agit de la part de la contribution à la formation professionnelle supplémentaire prévue par la convention collective, de la taxe sur les salaires, du financement du service de santé au travail, du financement du paritarisme, ainsi que des cotisations relatives aux régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire non imposées par la loi ou la convention collective nationale.
Maintenant que vous êtes au courant de ces particularités, vous pourrez gérer au mieux vos obligations en matière de cotisations sociales et contribuer au bon fonctionnement de votre entreprise.
