Introduction
Le dépôt d’une marque à l’INPI confère un droit exclusif d’exploitation au propriétaire de la marque. Cependant, il existe des exceptions qui permettent à un tiers d’utiliser cette marque, en vertu des principes d’épuisement du droit exclusif et de la spécialité de la marque.
I) L’usage d’une marque par un tiers rendu possible par l’épuisement du droit exclusif
A) La règle de l’épuisement des droits
Selon la règle de l’épuisement, le droit exclusif d’exploitation d’une marque cesse lorsque le propriétaire donne son consentement à la première mise en circulation de ses produits sur le marché de l’Union européenne. Cela permet la libre circulation des produits tout en préservant les droits de propriété intellectuelle du titulaire de la marque.
Des exceptions existent, par exemple lorsque le produit a été fabriqué et mis en circulation par un contrefacteur ou dans un pays en dehors de l’Union européenne. De plus, la cession d’un droit de marque peut également entraîner l’épuisement du droit si les parties souhaitent favoriser l’image d’une marque unique et globale.
B) Les atténuations de cette règle
Le titulaire de la marque conserve certains droits même avec l’épuisement du droit exclusif. En effet, il peut s’opposer à la commercialisation ultérieure des produits s’il peut justifier de motifs légitimes tels que la modification ou l’altération des produits. Cette protection vise à garantir l’origine des produits et la responsabilité du titulaire de la marque.
II) L’usage d’une marque par un tiers rendu possible en vertu du principe de spécialité
A) Le critère de la “vie des affaires”
La notion de “vie des affaires” est prise en compte dans l’utilisation d’une marque. Ainsi, l’usage d’une marque est reconnu dès lors qu’il concerne une activité commerciale visant un avantage économique, et non dans le domaine privé. Cependant, en dehors de ce cadre concurrentiel, certains actes sont autorisés, tels que l’utilisation d’une marque à titre d’information d’actualité ou dans un cadre critique.
B) Les usages particuliers de la marque
La protection de la marque ne se limite pas à une similitude parfaite, mais inclut également les similitudes notoires susceptibles de créer un risque de confusion dans l’esprit du public. De plus, le principe de spécialité est entendu plus largement pour inclure une utilisation de la marque protégée pour des produits “de la même famille”. Néanmoins, certaines utilisations de la marque sont autorisées, telles que l’utilisation du nom ou de l’adresse du tiers, ou l’utilisation de la marque pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service.
Conclusion
L’utilisation d’une marque par un tiers n’est pas systématiquement interdite. Les principes d’épuisement du droit exclusif et de spécialité permettent certaines exceptions, tout en préservant les droits du propriétaire de la marque. Il est essentiel de comprendre ces principes pour mieux appréhender l’utilisation des marques dans le cadre juridique.
