La lutte contre les émissions de CO2 va avoir un impact significatif sur le budget des automobilistes les plus polluants, ou les inciter à opter pour des véhicules plus respectueux de l’environnement. Dans le cadre du plan climat de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, le gouvernement a renforcé à la fois la fiscalité des ventes de voitures fortement polluantes ainsi que la prime de conversion offerte aux acheteurs de voitures neuves qui se débarrassent de leurs vieilles voitures polluantes.
L’objectif est de retirer les véhicules les plus anciens de la circulation en France. Les nouvelles dispositions, adoptées définitivement par l’Assemblée nationale le 21 décembre dans le cadre de la loi de finances pour 2018, entrent en vigueur le 1er janvier. Voici un aperçu des principales mesures.
· Un malus plus sévère
Le seuil d’émissions entraînant l’application d’un malus à l’achat de voitures neuves sera abaissé, passant de 127 à 120 grammes de CO2 émis par kilomètre. Le montant du malus variera de 50 euros, pour les véhicules émettant le minimum de CO2, à 10 500 euros pour ceux émettant 185 grammes ou plus. En moyenne, les voitures en Europe émettent aujourd’hui environ 130 grammes de CO2.
· Une surtaxe sur les voitures d’occasion
Créée par amendement, cette surtaxe s’appliquera à l’achat de voitures d’occasion de plus de 10 chevaux fiscaux et variera entre 100 et 1 000 euros (pour les puissances supérieures à 15 chevaux fiscaux). Elle diminuera chaque année d’un dixième de son montant initial en fonction de l’âge du véhicule.
Selon “l’Argus”, cette mesure concernera 9% des 2 millions de ventes de voitures d’occasion réalisées chaque année, touchant notamment de nombreuses berlines ou monospaces. Les parlementaires ont également instauré une nouvelle taxe sur les voitures de plus de 36 chevaux fiscaux (les grosses sportives), pouvant atteindre jusqu’à 8 000 euros, destinée à compenser la suppression de l’ISF. Les voitures de collection sont exonérées de cette taxe.
· Une prime à la casse élargie
Historiquement réservée aux acheteurs de voitures neuves, la prime à la casse sera désormais élargie aux acheteurs de voitures d’occasion peu polluantes. Les automobilistes recevront ainsi 1 000 euros (ou même 2 000 euros s’ils ne sont pas imposables) s’ils se débarrassent d’une voiture immatriculée avant 1997 (véhicule essence) ou 2001 (diesel). Ils devront également acheter une voiture diesel répondant aux normes Euro 5 ou 6 (immatriculée après 2011) ou portant la vignette Crit’Air 0, 1 ou 2 (pour les voitures essence, cela peut remonter jusqu’à 2006).
· Des mesures moins attrayantes pour les voitures électriques
En cas d’achat d’une voiture électrique, la prime à la casse sera réduite à 2 500 euros, contre 4 000 euros actuellement. Cependant, cette aide reste intéressante, d’autant plus qu’elle est accompagnée d’une prime de 6 000 euros accordée à tout acheteur d’une voiture électrique, sans conditions de ressources. En revanche, les voitures hybrides rechargeables sont les grandes perdantes de ce dispositif fiscal, puisque la prime qui leur était associée, jusqu’à présent de 1 000 euros, est totalement supprimée.
Maintenant, il est plus que jamais temps de prendre des mesures pour favoriser un parc automobile français plus propre et respectueux de l’environnement.
