Vous avez récemment découvert que des squatteurs ont illégalement investi votre maison secondaire. Face à cette situation, l’idée de les expulser vous-même peut vous traverser l’esprit. Cependant, il est essentiel de comprendre que cette démarche est totalement illégale et peut engendrer davantage de problèmes. Nous vous expliquons pourquoi il est préférable de suivre les procédures légales pour résoudre cette situation délicate.
Expulser un squatteur soi-même : une action illégale
Il est compréhensible que vous souhaitiez expulser les squatteurs dès que vous prenez connaissance de leur occupation de votre propriété. Cependant, il est important de noter que vous n’avez aucun droit pour agir dans cette situation. Les squatteurs ont établi leur domicile dans votre bien immobilier, ce qui les protège légalement. En tant que propriétaire, votre recours doit être de porter plainte dans les 48 heures suivant leur installation, plus particulièrement si votre résidence principale est concernée. En collaborant avec la police et le préfet, vous pourrez entamer la procédure d’expulsion. Malheureusement, si le délai de 48 heures est dépassé, cela pourrait prendre plus de temps.
Attention aux poursuites judiciaires des squatteurs
Si vous décidez d’expulser les squatteurs par vos propres moyens, vous pourriez être poursuivi en justice par ces derniers. Il peut sembler étonnant que les squatteurs puissent porter plainte contre vous, mais cela s’est déjà produit et a abouti à une impasse juridique. En effet, si vous expulsez les squatteurs sans aucune procédure légale, ils peuvent se rendre au poste de police ou à la gendarmerie pour porter plainte pour violation de domicile. Étant donné que votre propriété est devenue leur domicile, ils sont protégés par la loi, surtout si aucune dégradation n’a eu lieu.
Il est également important de noter que l’expulsion illégale d’un squatteur expose à une peine de trois ans de prison, une amende de 30 000 euros ainsi que des dommages et intérêts au civil. En résumé, prendre les choses en main vous-même reviendrait à donner raison aux squatteurs.
Le cas particulier des résidences secondaires
Les cas de plaintes et de poursuites judiciaires impliquant des squatteurs concernent principalement les résidences secondaires. Les squatteurs peuvent changer les serrures et s’établir dans votre propriété qui n’est pas votre résidence principale. Selon l’article 102 du Code civil, le domicile est défini comme le principal établissement d’une personne. Dans cette situation, les squatteurs transforment votre résidence secondaire en leur résidence principale, ce qui rend la situation encore plus complexe. Il est donc essentiel de faire appel à des professionnels du droit pour résoudre ce problème.
Faire appel aux forces de l’ordre et aux huissiers
Squat Solutions vous déconseille fortement d’agir seul pour expulser les squatteurs. Si vous vous trouvez dans cette situation, il est préférable de faire appel aux forces de l’ordre qui sauront vous protéger et agir conformément à la loi. En faisant appel à un huissier, vous pourrez entamer une procédure officielle et légale. Les squatteurs peuvent être condamnés à un an d’emprisonnement et à une amende de 15 000 euros pour avoir occupé illégalement une propriété.
Il est donc essentiel de respecter les procédures légales pour résoudre le problème des squatteurs dans votre maison secondaire. Expulser les squatteurs par vous-même n’est pas seulement illégal, mais cela risque de vous mettre dans une situation encore plus compliquée.
