Vous adorez votre mutuelle pour tous les avantages et remboursements qu’elle vous offre. Cependant, que faire si celle-ci vous réclame un remboursement ? Pas de panique, je vais vous expliquer tout ce que vous devez savoir pour faire face à cette situation délicate.
Quand on change de mutuelle
Lorsque vous décidez de changer d’assureur, il peut arriver que votre ancienne mutuelle vous demande un remboursement. Ne vous inquiétez pas, cela peut être dû au fait qu’elle a effectué un paiement alors que vous étiez déjà couvert par votre nouvel organisme.
Si vous résiliez votre contrat sans souscrire une nouvelle assurance santé, vous devrez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. La résiliation sera effective un mois après la réception de votre demande. Dans le cas où vous résiliez votre contrat pour changer d’assureur, c’est le nouvel organisme qui se chargera des démarches de résiliation auprès de l’ancien. Vous devez bénéficier de la continuité de votre couverture, mais il se peut que votre ancienne mutuelle demande un remboursement, car elle a pu effectuer un paiement alors que vous étiez déjà couvert par le nouvel organisme.
Quand on ne remplit pas les conditions de la portabilité du contrat
Depuis la loi ANI de 2016, les salariés du secteur privé bénéficient d’une complémentaire santé obligatoire, appelée mutuelle d’entreprise ou mutuelle collective. Celle-ci offre un panier de soins minimum, comprenant le remboursement du ticket modérateur des soins pris en charge par l’Assurance maladie, le remboursement intégral du forfait journalier hospitalier, ainsi que le remboursement intégral des paniers 100 % Santé en optique, dentaire et auditif.
La loi ANI prévoit également la portabilité de la mutuelle d’entreprise. Ainsi, vous continuez d’être remboursé de vos dépenses de santé pendant 1 an maximum, sans avoir de démarches particulières à effectuer et sans rien payer.
Cependant, la mutuelle peut demander le remboursement des sommes perçues dans le cadre de la portabilité si elle constate que vous ne remplissez pas les conditions nécessaires. La portabilité est possible uniquement si votre contrat de travail a été rompu pour un motif autre que la faute lourde et si vous bénéficiez de droits au chômage. Si vous partez en retraite, vous retrouvez une incapacité ou invalidité, vous ne bénéficiez pas de la portabilité, d’où parfois l’erreur de la mutuelle qui demande alors le remboursement du trop-perçu.
Vérifier le délai de prescription
La mutuelle peut demander un remboursement dès lors que vous avez perçu une somme indu. Cependant, il est important de vérifier le délai de prescription. Jusqu’en 2013, le délai de prescription en matière d’indu de mutuelle était de 2 ans. Cependant, la Cour de cassation a estimé qu’en réalité, l’action en remboursement de la mutuelle relève du droit civil, qui prescrit l’action après 5 ans. Ainsi, l’assureur dispose de 5 ans pour demander le paiement de l’indu. Après ce délai, vous n’êtes pas obligé de lui répondre favorablement.
Rembourser les indus ou négocier un échéancier
Si vous avez résilié votre mutuelle sans souscrire un nouveau contrat, vous devrez rembourser la somme demandée. Si celle-ci est trop élevée, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre assurance pour négocier un échéancier, c’est-à-dire un paiement étalé sur plusieurs mois.
Adresser le décompte à la nouvelle mutuelle
Lorsque vous changez de mutuelle, assurez-vous d’être couvert en continu pour vos dépenses de santé. Si votre ancienne mutuelle vous demande un remboursement, alors que cela aurait dû être pris en charge par votre nouvel assureur, demandez-lui le détail des prestations et une attestation de paiement. Ensuite, envoyez ces documents à votre nouvel assureur, qui se chargera du remboursement auprès de l’ancien assureur.
Ainsi, si votre mutuelle vous demande un remboursement, vous êtes maintenant armé(e) pour faire face à cette situation. N’hésitez pas à vous renseigner davantage auprès de votre assurance pour obtenir toutes les informations nécessaires. Vous êtes entre de bonnes mains !
