L’Etat a apporté des changements importants au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) en le remplaçant par une prime. Cette réforme a été présentée dans le projet de loi de finances pour 2020 et examinée à l’Assemblée nationale. Ces modifications visent à rendre cette nouvelle prime, appelée Ma Prime Rénov, plus flexible et avantageuse pour les ménages ayant des revenus modestes. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette aide à la rénovation énergétique.
Ma Prime Rénov : une fusion pour une aide plus efficace
Le CITE a été progressivement transformé en une prime forfaitaire qui privilégiera les ménages les plus nécessiteux, c’est-à-dire ceux ayant des revenus faibles. Cette transformation s’est opérée en fusionnant le CITE avec l’aide “Habiter Mieux Agilité” de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). Le nom de cette nouvelle prime, Ma Prime Rénov, a été révélé par la secrétaire d’État à la transition énergétique, Emmanuelle Wargon. Cette aide était autrefois réservée aux foyers modestes et très modestes, et permettait de financer des travaux simples mais efficaces tels que le remplacement d’un système de chauffage ou l’isolation thermique.
Une prime plus souple et efficace
Le dispositif du CITE était basé sur des critères complexes qui ont rendu son application inefficace. Le gouvernement a donc décidé de le transformer en une prime plus simple, équitable et efficace. Ainsi, Ma Prime Rénov prend maintenant en compte deux critères : la performance énergétique garantie par les travaux et le revenu des ménages. Les ménages modestes et très modestes peuvent désormais bénéficier d’une subvention plus élevée s’ils entreprennent des travaux efficaces. L’Anah est l’organisme responsable de la distribution de Ma Prime Rénov et a mis en place une plateforme en ligne pour faciliter les demandes.
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Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov ?
Selon le projet de loi de finances pour 2020, seuls les propriétaires occupants pouvaient initialement bénéficier de Ma Prime Rénov. Toutefois, les propriétaires bailleurs et les copropriétés sont désormais éligibles à cette aide à partir du 1er janvier 2021. Le revenu est également un critère pris en compte pour déterminer l’éligibilité à cette prime. Depuis le 5 octobre 2020, quatre niveaux de revenus ont été créés pour l’attribution de Ma Prime Rénov : Ma Prime Rénov Bleu, Jaune, Violet et Rose.
Un montant forfaitaire en fonction de différents critères
Le montant de Ma Prime Rénov dépend de plusieurs facteurs. Le revenu, la situation géographique et le nombre de personnes composant le ménage sont pris en compte pour les ménages modestes et très modestes. De plus, le montant de la prime est également déterminé par le type de travaux réalisés et les économies d’énergie qu’ils peuvent garantir. Un barème forfaitaire détermine le montant de la prime en fonction des travaux effectués. Par exemple, l’installation d’une pompe à chaleur air/eau peut donner droit à une prime de 4500 euros, tandis que l’installation d’un poêle à granulés peut permettre de bénéficier d’une aide de 3000 euros pour les ménages très modestes.
Les travaux éligibles à Ma Prime Rénov
La nouvelle prime, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, concerne plusieurs types de travaux. L’isolation thermique des parois vitrées et des murs en façade ou en pignon est éligible, tout comme l’installation d’un système de chauffage économe en énergie et écologique. Certains travaux, comme l’isolation de planchers bas, ne sont pas éligibles, quel que soit le niveau de revenu du ménage. La pose d’une chaudière biomasse individuelle, d’un poêle à granulés ou à bûches, ainsi que d’une pompe à chaleur air/eau ou géothermique sont également éligibles. De plus, la prime s’applique en cas de raccordement à un réseau de chaleur, de pose d’un système de charge pour véhicule électrique, de dépose d’une cuve à fioul ou de réalisation d’un audit énergétique. Les travaux de rénovation énergétique dans les parties communes des immeubles en copropriété sont également éligibles à Ma Prime Rénov.
Le versement de l’aide Ma Prime Rénov
La distribution de Ma Prime Rénov est assurée par l’Anah. Selon le projet de loi de finances pour 2020, les ménages très modestes peuvent bénéficier d’une avance sur l’aide, le reste étant attribué à la fin des travaux sur présentation des factures. Il est important de faire appel à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour pouvoir bénéficier de Ma Prime Rénov.
En résumé, Ma Prime Rénov remplace le Crédit d’Impôt CITE et offre une aide plus souple et avantageuse aux ménages ayant des revenus modestes. Elle est distribuée par l’Anah et prend en compte à la fois la performance énergétique des travaux et le revenu des ménages. Cette nouvelle prime vise à réduire le reste à charge des ménages et à encourager la rénovation énergétique.
