Étape 1 : Effectuer une demande sur le site officiel de Ma Prime Renov
Depuis le 1er octobre 2020, les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent bénéficier de Ma Prime Renov pour des travaux de rénovation énergétique. Cette aide, versée par l’État, est accessible aux logements construits depuis au moins deux ans et utilisés comme résidence principale, sans aucune condition de ressources. En fonction du niveau de ressources et des travaux ou équipements installés, des primes forfaitaires variables sont proposées. Une des grandes facilités de ce dispositif est la possibilité de faire la demande en ligne, ce qui rend le processus simple et rapide.
Pour bénéficier de cette aide financière, vous devrez créer votre compte personnel sur le site officiel www.maprimerenov.gouv.fr. Vous devrez fournir plusieurs documents, dont une pièce d’identité, votre dernier avis d’imposition indiquant votre Revenu Fiscal de Référence, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. Vous devrez également renseigner des informations personnelles telles que votre nom, votre date de naissance, les membres de votre foyer, ainsi qu’une description détaillée du logement où les travaux seront effectués. Toutes les pièces justificatives devront être téléchargées sur le site de Ma Prime Renov. Si vos travaux ont commencé après le 1er octobre 2020, vous devrez déposer votre dossier à partir du 1er janvier 2021 pour bénéficier des nouveaux barèmes du dispositif.
Étape 2 : Vérification de votre éligibilité et confirmation de l’attribution
Depuis la réforme de Ma Prime Renov en octobre 2020, tous les propriétaires français peuvent prétendre à cette aide financière. Cependant, il est essentiel de vérifier votre éligibilité en fonction de votre niveau de ressources (catégorie Bleu, Jaune, Violet ou Rose). En effet, les remboursements ne sont possibles que pour certains types de travaux ou équipements respectant les normes environnementales. Pour cela, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne officiel Simul’Aides. Disponible depuis le 5 octobre 2020, il permet de déterminer si vous êtes éligible et, le cas échéant, quel sera le montant de votre aide. Vous devrez fournir les caractéristiques de votre logement, votre Revenu Fiscal de Référence et éventuellement un devis.
Vous avez également la possibilité de demander un devis à une entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) pour vos travaux de rénovation énergétique. Ce devis vous permettra de finaliser votre demande sur le site de Ma Prime Renov. Votre demande sera examinée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Vous recevrez une notification dans les 15 jours suivants, vous indiquant si vous êtes éligible à la prime et le montant qui vous sera versé le cas échéant.
Étape 3 : Entamer les travaux de rénovation énergétique
Une fois que vous avez reçu la confirmation de l’attribution de la prime, vous pouvez commencer les travaux mentionnés dans le devis ou acheter les équipements éligibles au remboursement. Ma Prime Renov vous permet de financer jusqu’à 90 % du montant de vos travaux d’isolation, de ventilation, d’audit énergétique, ainsi que l’achat d’appareils de chauffage à haute performance énergétique. Il est essentiel de faire appel à une entreprise labellisée RGE, garantissant leur engagement écologique. Le label RGE est délivré par une certification ou un organisme de qualification et est accordé pour une période de quatre ans aux entreprises. En faisant appel à une société disposant de cette certification, vous pouvez bénéficier d’aides telles que Ma Prime Renov ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Vous avez également le droit de faire réaliser vos travaux par plusieurs entreprises RGE différentes.
Étape 4 : Soumettre votre facture complète en ligne
Une fois vos travaux de rénovation terminés, vous devez prendre les dernières mesures pour recevoir votre prime. Dans la plupart des cas, l’Agence nationale de l’habitat procède au versement de l’aide après l’achèvement des travaux. Pour cela, il est impératif de soumettre en ligne la facture complète fournie par votre artisan RGE. Vous pouvez scanner ou photographier la facture, puis l’envoyer via votre espace personnel sur le site de Ma Prime Renov. Si vous n’avez pas encore fourni vos coordonnées bancaires, pensez à le faire lors de cette étape. La facture doit comporter plusieurs informations obligatoires, notamment un numéro de référence, la date, l’adresse du logement, les travaux effectués et les matériaux utilisés. Les coordonnées de l’entreprise (raison sociale, adresse et numéro SIRET) doivent également être mentionnées. Le montant total des travaux, hors taxes et toutes taxes comprises, ainsi que le taux de TVA, doivent être précisés. Une entreprise spécialisée doit toujours vous fournir une facture conforme une fois les travaux terminés. Si des informations sont manquantes ou si la facture n’est pas correcte, n’hésitez pas à la demander à nouveau pour pouvoir recevoir votre prime.
Étape 5 : Recevoir le versement de votre aide Ma Prime Renov
En suivant toutes les étapes précédentes, vous recevrez votre prime dans un délai court. Le versement s’effectue par virement bancaire en une seule fois, dans les 15 jours suivant la demande de paiement (envoi de la facture en ligne). Vous recevrez une notification vous informant que le virement a été initié sur votre compte bancaire. Étant donné le délai court entre la fin des travaux et le versement de la prime, l’entreprise ayant effectué les travaux peut accepter d’attendre que vous receviez votre aide avant de vous demander de régler la facture. Une autre option consiste à demander une avance de frais lors du dépôt de votre dossier. Dans ce cas, un versement de l’aide avant la réalisation des travaux est possible, mais seulement si l’entreprise demande un acompte pour les travaux de rénovation énergétique. Votre dossier devra alors inclure un devis signé mentionnant la demande d’acompte de la part de l’entreprise.
Il est important de prendre en compte les spécificités de Ma Prime Renov 2021. Les modifications apportées au dispositif ont pris effet le 1er octobre 2020, mais ne seront applicables qu’à partir de janvier 2021. Cela signifie que vous pouvez demander des devis et commencer les travaux après le 1er octobre 2020 en bénéficiant des nouveaux barèmes de l’aide. Les demandes de prime devront être déposées à partir de janvier 2021.
