Chaque année, de nombreux Français sont confrontés au problème du squattage de leur logement. Comment se protéger contre les squatteurs ? Comment les faire partir ? Que faire en cas de maison squattée ? Quelle est la législation à ce sujet ? Dans cet article, nous vous donnerons tous les conseils nécessaires pour éviter ce genre de situation désagréable.
Qu’est-ce qu’une maison squattée ?
Lorsqu’une ou plusieurs personnes s’installent volontairement et illégalement dans une maison, sans le consentement du propriétaire, on parle de maison squattée. Ces squatteurs pénètrent dans le logement par effraction (en forcant une serrure, en cassant une fenêtre…) ou par tromperie, menace ou violence. Les maisons squattées peuvent être des résidences principales, des résidences secondaires, des appartements, des maisons, des locaux vides, des bureaux ou encore des propriétés abandonnées.
Les squatteurs peuvent profiter de différentes occasions pour s’introduire dans une propriété et l’occuper. Par exemple, une résidence secondaire inoccupée, un logement vacant entre deux locations, une période d’hospitalisation ou encore un bien en attente de vente. Dans tous ces cas de figure, il est possible que des squatteurs s’installent chez vous sans votre consentement.
Comment faire fuir les squatteurs ?
Ne les expulsez pas vous-même
Bien qu’il n’existe aucune méthode infaillible, il est important de suivre certaines consignes pour faire fuir les squatteurs de votre domicile. Tout d’abord, il est essentiel de ne pas essayer de les expulser vous-même. Dès que vous découvrez que votre maison est squattée, contactez immédiatement la police pour signaler la situation et déposez une plainte au commissariat. Pendant le dépôt de plainte, apportez des preuves de propriété ou de location du logement squatté. Les forces de l’ordre seront ainsi informées de la situation et pourront vous guider sur les démarches à suivre. De plus, votre plainte sera recevable devant un tribunal si une procédure est engagée.
Si vous pouvez prouver que votre maison est squattée depuis moins de 48 heures, les forces de l’ordre peuvent intervenir immédiatement pour expulser les squatteurs. Dans le cas contraire, vous devrez entamer une procédure et attendre la décision des autorités.
Ce qu’il ne faut pas faire
Il est primordial de ne pas essayer d’expulser les squatteurs par vos propres moyens. Voici donc ce que vous ne devez surtout pas faire :
- Mettre des cadenas sur les portes et changer les serrures.
- Couper l’électricité et l’eau dans votre logement.
- Utiliser la violence ou intimider les squatteurs.
En agissant ainsi, vous risquez de violer la loi française et de commettre des délits et infractions. Bien qu’il soit difficile de se débarrasser des squatteurs une fois qu’ils sont installés, il est impératif de laisser les autorités s’en charger et de ne pas intervenir vous-même.
Les mesures préventives pour éviter le squattage
Il est possible de prendre des mesures préventives pour réduire les risques de squattage de votre maison. Tout d’abord, il est conseillé de sécuriser l’accès à votre logement en installant des équipements de protection tels que des grillages, des portails, des barrières, des barreaux aux fenêtres, des portes blindées, et des serrures renforcées.
De plus, lorsque vous vous absentez, il est important de donner l’impression que votre maison est toujours occupée. Voici quelques astuces simples à mettre en pratique pour dissuader les squatteurs :
- Faites relever votre courrier régulièrement.
- Faites entretenir votre jardin régulièrement.
- Laissez une lumière allumée.
- Laissez les volets ouverts.
- Demandez à vos voisins d’être vigilants et de jeter un coup d’œil sur votre domicile.
Ces actions donneront l’impression que vous êtes présent chez vous. Si vous disposez d’un système de domotique, vous pourrez contrôler certains équipements à distance depuis votre smartphone, comme l’allumage des lumières, l’ouverture et la fermeture des volets, les effets sonores, et la vérification de toutes les entrées de votre logement.
Il est également fortement recommandé de ne pas laisser vos clés dans des cachettes classiques (sous le paillasson, dans un pot de fleurs…), car les squatteurs connaissent bien ces techniques.
Enfin, pour une sécurité renforcée, vous pouvez installer un système d’alarme avec une télésurveillance 24h/24 et 7j/7. Ce type de système vous alerte en cas d’intrusion, que vous soyez chez vous ou non. La vidéosurveillance peut également être une solution efficace.
La législation concernant les maisons squattées
Il est important de rappeler qu’il est illégal d’expulser soi-même des squatteurs. Seules les forces de l’ordre peuvent s’en charger.
Selon l’article 38 de la loi DALO (Droit au logement opposable), une personne victime de squattage peut accélérer la procédure d’évacuation de son logement principal. La démarche consiste à prouver votre statut de propriétaire ou de locataire, réunir des preuves du squat, porter plainte et contacter le préfet. Dans un délai de 48 heures, le préfet rendra sa décision. Si les squatteurs sont expulsés, une mise en demeure leur sera envoyée immédiatement. Ils auront alors 24 heures pour quitter les lieux. Passé ce délai, les forces de l’ordre peuvent intervenir.
Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, les squatteurs ne bénéficient plus de la trêve hivernale. Auparavant, l’expulsion des squatteurs était suspendue pendant cette période (du 1er novembre au 31 mars), mais ce n’est désormais plus le cas.
En conclusion, pour éviter le squattage de votre logement, prenez des mesures de sécurité préventives, et en cas de squat, ne tentez pas d’expulser les squatteurs vous-même. Contactez immédiatement la police et déposez une plainte au commissariat. Respectez la législation et laissez les autorités compétentes s’occuper de la situation.
