Bienvenue chez Maître André ICARD, votre avocat au Barreau du Val de Marne. Avec des années d’expérience dans le domaine juridique, Maître ICARD est votre meilleur allié pour tous vos besoins légaux.
Des Honoraires Adéquats pour un Service de Qualité
Chez Maître ICARD, nous pensons que la transparence est essentielle. C’est pourquoi nous vous informons que les honoraires d’un avocat ne sont pas réglementés. En fonction de divers critères tels que votre situation financière, la difficulté de l’affaire, les frais engagés, la notoriété de l’avocat et le temps consacré à votre dossier, nous fixons ensemble le coût de nos prestations.
Honoraires Forfaitaires ou Coût Horaire
Selon la nature de votre affaire, vous pouvez choisir entre des honoraires forfaitaires ou un coût horaire. Les honoraires forfaitaires constituent un montant global et définitif pour les procédures simples. Quant au coût horaire, il varie en fonction de la complexité du dossier, allant de 150 € à 300 € TTC.
N’oubliez pas qu’une convention d’honoraires sera établie, précisant le montant exact et les modalités de paiement de l’honoraire forfaitaire. Votre accord sera requis avant le début de notre intervention, ainsi qu’un premier acompte.
Des Frais Supplémentaires en Cas de Succès
Chez Maître ICARD, nous nous engageons à défendre vos intérêts jusqu’au bout. Selon le niveau des honoraires forfaitaires convenus, vous pourriez bénéficier de sommes mises à la charge de la partie adverse en cas de succès devant le juge administratif. Ces sommes font l’objet d’une autorisation de prélèvement d’honoraires CARPA et sont annexées à la convention d’honoraires.
Procédures et Honoraires
Voici une liste des types de procédures les plus couramment traitées par Maître André ICARD, ainsi que les honoraires généralement appliqués à titre indicatif :
Procédures devant un tribunal administratif
- Coût horaire suivant la difficulté du dossier : entre 150 € et 300 € TTC
- Consultation d’orientation : 150 € TTC (125 HT)
- Assistance en médiation ou conciliation : 720 € TTC (600 HT) + 8% du résultat ou de l’économie réalisée
- Recours gracieux ou hiérarchique : 1200 € TTC (1000 HT)
- Procédure en référé devant un tribunal administratif : 2400 € TTC (2000 HT)
- Procédure en annulation pour excès de pouvoir devant un tribunal administratif : entre 2400 € TTC (2000 HT) et 3600 € TTC (3000 HT)
- Procédure de plein contentieux devant un tribunal administratif : 2400 € TTC (2000 HT) + 8% du résultat ou de l’économie réalisée
- Mémoire en défense devant un tribunal administratif : 600 € TTC (500 HT)
Procédures devant une cour administrative d’appel
- Procédure d’appel (appelant) : entre 2400 € TTC (2000 HT) et 3600 € TTC (3000 HT)
- Mémoire intimé devant une cour administrative d’appel : 600 € TTC (500 HT)
Consultations Juridiques
Nous offrons également des consultations juridiques pour répondre à vos questions et vous apporter des conseils adaptés :
- Consultation en vidéo de 20 minutes : 90 euros TTC
- Consultation téléphonique de 20 minutes : 90 euros TTC
- Question simple (moins de 1 000 caractères) : 75 euros TTC
- Consultation écrite avec étude de votre dossier et pièces jointes : 150 euros TTC
Un Médiateur à Votre Service
En cas de litige avec un avocat, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation. Pour la profession d’avocat, le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) est Carole Pascarel. Vous pouvez la contacter à l’adresse suivante :
- Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
- Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
- Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
- Site Internet : mediateur-consommation-avocat.fr
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître André ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, pour bénéficier de ses compétences et de son expertise dans le domaine juridique. Contactez-nous dès maintenant pour fixer un rendez-vous et obtenir les meilleurs conseils pour vos affaires légales.
