La CARPA : une gestion sécurisée des fonds des avocats
La CARPA, ou Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats, joue un rôle essentiel dans la gestion des fonds déposés par les avocats pour le compte de leurs clients. Depuis 1985, il est obligatoire pour les avocats de faire transiter toutes les sommes sur le compte de la CARPA.
Une mission de confiance
La CARPA conserve les fonds pendant une période de 21 jours ouvrables afin de s’assurer du bon encaissement du règlement. Cette démarche vise à garantir la sécurité des paiements, car les règlements émis par la CARPA sont considérés comme ayant la même valeur qu’un chèque bancaire, c’est-à-dire un paiement absolu et irrévocable.
Chaque barreau dispose de sa propre CARPA et toutes les CARPA françaises sont regroupées au sein de l’UNCA (Union Nationale des CARPA). Cette organisation permet une vérification rigoureuse de l’origine des fonds déposés, conformément à l’article L. 561-25-1 du code monétaire et financier, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Comment cela fonctionne concrètement ?
Lorsqu’un avocat doit effectuer un paiement à une autre partie ou recevoir des fonds pour le compte d’un client, il ouvre un sous-compte à la CARPA pour y déposer ces sommes. Ce sous-compte porte le nom des parties concernées et possède un numéro spécifique.
Chaque opération de dépôt ou de retrait fait l’objet d’une écriture et d’un relevé de compte, à l’instar d’un compte bancaire traditionnel. Le relevé mentionne la date du dépôt, la date à laquelle la somme sera disponible, l’auteur du versement et le bénéficiaire du décaissement. Il récapitule également toutes les sommes versées, les sommes décaissées ainsi que le solde disponible ou restant à décaisser depuis l’ouverture du sous-compte.
Quels sont les fonds à déposer sur le compte CARPA ?
Toutes les sommes liées à l’affaire, à l’exception des honoraires et des frais (timbre fiscal, facture d’huissier, droit de plaidoirie), doivent être déposées sur le compte CARPA. Il peut s’agir d’une somme due suite à une décision de justice, d’une transaction ou d’un arbitrage entre les parties. Les sommes peuvent être versées par le client lui-même, une autre partie ou encore à la suite d’une exécution forcée par huissier.
Lors de l’ouverture du sous-compte CARPA, l’avocat doit fournir un justificatif du versement, tel qu’une décision de justice ou un accord transactionnel. Ce justificatif permet de vérifier l’origine des fonds et de lutter contre le blanchiment d’argent.
Peut-on prélever une partie des fonds déposés en CARPA ?
Si le client le souhaite, il peut autoriser son avocat à prélever une partie des fonds en règlement de ses honoraires. Cependant, cette autorisation doit être écrite et préciser le montant à prélever. Cette pratique est courante lorsque le client doit recevoir des dommages et intérêts importants, lui permettant ainsi de différer une partie du paiement des honoraires jusqu’à l’encaissement des dommages et intérêts.
Les avantages de la CARPA
Le dépôt des fonds en CARPA offre une garantie de confidentialité absolue entre l’avocat et son client. Le client n’est pas tenu de communiquer ses coordonnées bancaires à la partie adverse. De plus, les fonds décaissés par la CARPA sont aussi sûrs qu’un chèque de banque, c’est-à-dire un paiement irrévocable.
La CARPA permet également l’ouverture d’un compte séquestre. Ce sous-compte spécifique, affecté à une affaire particulière, bloque une somme d’argent qui sera rémunérée et ne pourra être décaissée que dans les conditions prévues lors de son ouverture. Par exemple, lors de la vente d’un bien immobilier aux enchères, le prix est consigné en attendant la répartition selon la procédure d’ordre.
La CARPA au service de l’accès au droit
Outre sa mission de gestion des fonds des avocats, la CARPA se consacre également à l’accès au droit. Des budgets sont alloués aux CARPA afin de financer les interventions dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Cette initiative renforce l’exercice de la profession et témoigne de l’engagement de la CARPA envers la justice.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement et les missions de la CARPA, visitez le site officiel : www.carpafrance.org/presse
