Dans le domaine de la comptabilité, la gestion des apports en capital est essentielle pour assurer la stabilité financière d’une entreprise. Il est donc crucial de comprendre les règles qui les régissent et de les comptabiliser correctement. Dans cet article, nous vous livrons tous les secrets pour maîtriser la comptabilisation des apports en capital comme un pro !
Les différents types d’apports comptabilisables
Le Plan Comptable Général (PCG) en France ne prévoit pas la comptabilisation des apports en industrie. Ainsi, seuls les apports en numéraire et les apports en nature peuvent être comptabilisés.
Le PCG est un référentiel comptable obligatoire qui définit les règles comptables pour les entreprises en France. Sa conformité est essentielle pour garantir une comptabilité fiable et transparente.
Les apports en numéraire
Les apports en numéraire correspondent aux sommes d’argent apportées par les associés au capital social de la société. Ces apports peuvent être effectués par chèque ou virement bancaire.
Il est important de noter que les associés ne sont pas tenus de verser la totalité de leur apport en numéraire lors de la constitution de la société. Ils peuvent choisir de le libérer en plusieurs tranches, selon les règles suivantes :
- Pour les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiée (SAS) : au moins 50% de l’apport en numéraire doit être libéré lors de la constitution, le reste devant être libéré dans un délai maximal de 5 ans.
- Pour les Sociétés À Responsabilité Limitée (SARL) : au moins 20% de l’apport en numéraire doit être libéré lors de la constitution, le reste devant être libéré dans un délai maximal de 5 ans.
- Pour les autres formes de sociétés : aucun délai légal n’est imposé, mais les statuts de la société peuvent prévoir un délai spécifique.
Cette pratique est courante lors de la création d’une société et doit être réalisée en conformité avec les dispositions légales applicables et les normes comptables en vigueur (PCG).
La comptabilisation des promesses d’apports en numéraire
Avant de procéder à la libération des apports en numéraire, il est essentiel de comptabiliser les promesses d’apports. Cela correspond aux engagements pris par les associés ou actionnaires dans les statuts. Le processus de comptabilisation est le suivant :
Pour la partie des apports en numéraire libérée immédiatement :
- Le compte 4561 “Associés – Comptes d’apport en société” est débité.
- Le compte 1012 “Capital souscrit, appelé, non versé” est crédité.
Pour la partie des apports en numéraire qui sera libérée ultérieurement :
- Le compte 109 “Actionnaires – Capital souscrit, non appelé” est débité.
- Le compte 1011 “Capital souscrit, non appelé” est crédité.
La comptabilisation de la réalisation des apports en numéraire
Lorsque les associés ou actionnaires effectuent leurs apports en numéraire, les écritures suivantes doivent être effectuées :
- Le compte 4561 “Associés – Comptes d’apport en société” est crédité (et ainsi soldé).
- Le compte 512 correspondant à la banque est débité.
Ensuite, les écritures suivantes doivent être réalisées pour indiquer que le capital a été effectivement souscrit, appelé et versé :
- Le compte 1012 “Capital souscrit, appelé, non versé” est débité (et ainsi soldé).
- Le compte 1013 “Capital souscrit, appelé, versé” est crédité.
Et voilà, vous savez maintenant comment maîtriser la comptabilisation des apports en capital comme un pro ! En respectant les règles du PCG et en effectuant les écritures comptables appropriées, vous pourrez garantir une comptabilité fiable et transparente pour votre entreprise.
