L’entrée en vigueur du Règlement sur la protection générale des données (RGPD) a suscité un intérêt croissant pour la définition des données personnelles. Afin de mieux comprendre ce concept, plongeons dans les détails.
Une donnée personnelle ou donnée à caractère personnel : qu’est-ce que c’est ?
Selon le RGPD, une donnée personnelle est toute information qui peut être reliée à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut des éléments tels que le prénom, le nom, l’adresse e-mail et l’adresse de domicile. En substance, ces données sont propres à un individu et permettent de le reconnaître.
Les données sensibles : une catégorie spécifique
Il convient de souligner que la définition des données personnelles diffère de celle des données sensibles. Les données sensibles font référence aux informations biométriques, obtenues par des traitements techniques particuliers, ainsi qu’aux données relatives à la santé des individus. Ces données personnelles spécifiques bénéficient d’une protection renforcée et sont généralement interdites, conformément à l’article 9 du RGPD.
La réglementation encadrant les données personnelles
Une réglementation rigoureuse a été mise en place pour protéger ces informations personnelles. Elle impose des obligations aux entreprises en ce qui concerne la collecte et le traitement des données à caractère personnel.
Consentement au traitement des données personnelles
L’une des principales obligations des entreprises envers l’individu, conformément au RGPD, est de fournir des informations et d’obtenir son consentement pour la collecte et éventuellement le traitement de ses données personnelles.
Autres obligations prévues par le RGPD
Le RGPD stipule également d’autres obligations concernant les données personnelles. Les individus disposent d’un droit d’accès et peuvent demander à tout moment la modification, la rectification, la suppression, la limitation des traitements ou la durée de conservation des données, ainsi que le transfert de ces dernières. Les droits des individus en matière de données personnelles sont étroitement liés au respect de leur vie privée.
En outre, le responsable du traitement doit informer l’individu des finalités du traitement et garantir la sécurité des données. Il doit également tenir un registre des activités de traitement.
Avant de se conformer au RGPD, il est essentiel de bien comprendre la définition des données à caractère personnel. Cette démarche préliminaire, souvent réalisée avec l’aide d’un avocat, vise à modifier les pratiques de l’entreprise et à créer des documents tels que des contrats et un registre, afin de respecter les dispositions du RGPD et d’autres textes relatifs à la protection des données personnelles, comme la loi Informatique et Libertés.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de veiller au respect de ces règles. En cas de non-conformité, un individu peut déposer une réclamation auprès de la CNIL. Toutefois, les entreprises doivent rester vigilantes face aux courriers de mise en conformité au RGPD, car de nombreuses arnaques ont vu le jour sur ce sujet.
Maintenant que vous connaissez les bases de la définition des données personnelles, vous pouvez mieux appréhender les enjeux liés à leur protection. N’hésitez pas à vous informer davantage et à consulter des professionnels compétents pour garantir la conformité de vos pratiques et la sécurité des données personnelles que vous traitez.
