Si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov’ en 2023, il y a quelques critères essentiels que vous devez respecter. Voici un aperçu des conditions principales :
1️⃣ Exigences liées au statut du demandeur
MaPrimeRénov’ est accessible à toute personne ayant le droit d’utiliser le logement pour lequel une aide financière est demandée et de bénéficier pleinement des revenus qu’il peut générer. Les personnes éligibles peuvent être :
- Propriétaires occupants ou bailleurs.
- Usufruitiers.
- Titulaires d’un droit réel conférant ce statut.
- Propriétaires indivis d’un bien immobilier autorisés à demander l’aide en leur nom par les autres propriétaires.
- Preneurs d’un bail à construction et/ou emphytéotique qui ont le droit de disposer d’un bien immobilier comme bon leur semble pendant une durée déterminée.
Si vous êtes propriétaire du bâtiment pour lequel vous demandez l’aide, mais que vous n’en avez ni l’usage ni les revenus (cas des nus-propriétaires), vous n’êtes malheureusement pas éligible.
Pour MaPrimeRénov’ Copropriété, les conditions sont les suivantes :
- La demande doit être faite au nom du syndicat de copropriétaires.
- La demande doit être acceptée par l’assemblée générale des copropriétaires.
- La copropriété doit être enregistrée (informations à jour) au registre national des copropriétés.
À noter : les personnes morales telles que les sociétés civiles immobilières ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.
2️⃣ Exigences liées au logement concerné par les travaux
MaPrimeRénov’ s’applique aux logements situés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer tels que la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, la Guyane et La Réunion.
Pour y prétendre, le logement doit :
- Avoir été construit il y a au moins 15 ans en métropole et 2 ans au minimum en outre-mer.
- Être utilisé comme résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) par le propriétaire ou le locataire auquel il est loué.
- Être loué en tant que résidence principale pendant au moins 5 ans après la fin des travaux pour lesquels l’aide est demandée (dans le cas des propriétaires bailleurs).
En ce qui concerne les copropriétés, au moins 75 % de leurs lots (ou tantièmes, le cas échéant) doivent être utilisés comme résidences principales par leurs propriétaires ou locataires.
💡 Astuce : Pour les logements en métropole, il y a une exception à la règle des 15 ans. Si votre projet concerne l’installation d’un équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire performant en remplacement d’une chaudière au fioul, et inclut la dépose d’une cuve à fioul, la durée minimale est réduite à 2 ans. Assurez-vous cependant de faire également une demande de prime rénov pour la “dépose de cuve à fioul”.
3️⃣ Exigences liées aux revenus fiscaux du ménage demandeur
MaPrimeRénov’ est une aide sans condition de ressources, mais les montants accordés varient en fonction des revenus fiscaux du ménage demandeur. Les ménages à faibles revenus bénéficient d’une aide plus importante, car ils rencontrent souvent davantage de difficultés.
Dans cette optique, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), l’organisme en charge de MaPrimeRénov’, a établi 4 catégories de revenus : très modestes, modestes, intermédiaires, et supérieurs. Les plafonds de revenus utilisés diffèrent en fonction de la composition du ménage et de la localisation du logement (Île-de-France ou autres régions). Les tableaux ci-dessous donnent plus de détails à ce sujet :
Maintenant que vous connaissez les principaux critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’, vous êtes prêt(e) à entreprendre vos travaux de rénovation énergétique en toute confiance !
N’oubliez pas de consulter le site officiel de MaPrimeRénov’ pour plus d’informations et pour faire votre demande. Bonne rénovation !
