MaPrimeRénov’ : Les réponses à toutes les questions de vos clients

MaPrimeRénov’ : Les réponses à toutes les questions de vos clients

Avez-vous entendu parler de MaPrimeRénov’, mais vous vous demandez si vous pouvez en bénéficier ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour répondre à toutes vos questions ! MaPrimeRénov’ est un programme mis en place par le gouvernement français pour soutenir les propriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique. Découvrez les réponses à vos interrogations les plus courantes.

Table des matières

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est disponible pour les propriétaires occupants modestes. À partir du 1er janvier 2021, tous les autres propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétaires pourront également en bénéficier, sans conditions de ressources.

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À partir de quand les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ sont-ils en vigueur ?

Les nouveaux barèmes entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Cependant, si vous avez signé un devis après le 1er octobre, vous êtes éligible à MaPrimeRénov’. Vous pouvez donc commencer vos travaux avant de faire votre demande sur le site de MaPrimeRénov’ à partir du 1er janvier 2021.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est accessible à tous les ménages remplissant les critères suivants : le logement doit être occupé comme résidence principale par le propriétaire ou le locataire (au moins 6 mois par an), et avoir été achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux.

Combien de logements les propriétaires-bailleurs peuvent-ils rénover avec MaPrimeRénov’ ?

Les propriétaires-bailleurs peuvent déposer des demandes différentes pour un maximum de trois logements, avec une limite de 20 000 € par logement sur 5 ans. De plus, ils peuvent également faire une demande pour leur propre résidence principale.

Les travaux peuvent-ils commencer dès le 1er octobre 2020 pour les propriétaires-bailleurs ?

Oui, les propriétaires-bailleurs peuvent commencer leurs travaux à partir du 1er octobre 2020. Cependant, leur demande d’aide ne pourra être traitée qu’à partir du 1er juillet 2021.

Quels revenus sont pris en compte pour déterminer l’éligibilité ?

L’administration accepte que vous utilisiez votre revenu N-1 ou N-2 (RFR) pour évaluer votre éligibilité.

Que faire si mon avis d’imposition a été mis à jour pendant ma demande d’aide ?

L’avis fiscal que vous avez fourni lors de votre demande fait foi, et il n’est pas possible de le modifier par la suite.

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Le montant de MaPrimeRénov’ est-il plafonné ?

Oui, le montant de MaPrimeRénov’ est plafonné à 20 000 € par logement sur une période de 5 ans.

Si j’ai déjà bénéficié de l’aide “Habiter Mieux Agilité” en 2019, puis-je bénéficier de MaPrimeRénov’ en 2020 ?

Oui, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ depuis le 1er janvier 2020, et les montants perçus précédemment ne sont pas pris en compte dans le calcul du plafond de 20 000 € d’aide.

Si j’ai bénéficié du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2020, puis-je bénéficier de MaPrimeRénov’ en 2021 ?

Oui, à partir du 1er janvier 2021, vous pourrez bénéficier de MaPrimeRénov’ dans sa totalité. Le plafond de dépenses pour les nouveaux bénéficiaires est de 20 000 € par logement sur 5 ans.

Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ couvre l’acquisition ou le remplacement de différents équipements, tels que les chaudières à haute performance énergétique, les équipements de chauffage fonctionnant au bois ou à l’énergie solaire, les pompes à chaleur, etc. Pour une liste complète, consultez notre annexe 1.

MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique ?

Oui, pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des certificats d’économies d’énergie, de l’éco-prêt à taux zéro, de la TVA à 5,5 %, des aides des collectivités territoriales et d’Action Logement. Cependant, elle n’est pas cumulable avec d’autres aides de l’ANAH, comme MaPrimeRénov’ Sérénité.

Puis-je cumuler MaPrimeRénov’ avec les certificats d’économies d’énergie pour l’isolation des combles et des planchers bas ?

Non, l’isolation des combles perdus et l’isolation des planchers bas ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’, mais uniquement à la Prime Effy (CEE). Cependant, l’isolation des combles aménagés/rampants de toiture est bien éligible à MaPrimeRénov’.

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Quelles dépenses sont prises en compte dans le calcul de MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ permet de financer à la fois l’équipement (par exemple, une chaudière) et sa pose.

Mon client peut-il bénéficier de MaPrimeRénov’ pour un logement qu’il vient d’acquérir ?

Non, si le logement n’est pas encore considéré comme une résidence principale, le particulier ne peut pas bénéficier de MaPrimeRénov’.

Une société civile immobilière (SCI), un usufruitier, un nu-propriétaire ou des indivisaires peuvent-ils bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut être une personne physique et posséder la pleine propriété du bien. Ainsi, les SCI, les usufruitiers, les nu-propriétaires et les indivisaires ne sont pas éligibles, sauf s’ils occupent ensemble le logement. Dans ce cas, une seule demande doit être effectuée pour l’ensemble de l’indivision.

Est-il possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ en cas de vente en viager ?

L’acquéreur d’un bien en viager libre peut bénéficier de MaPrimeRénov’, car il acquiert la propriété et le droit d’usage et d’habitation du bien. En revanche, dans le cas d’un viager occupé, l’acquéreur ne peut pas bénéficier de MaPrimeRénov’.

Puis-je faire une demande de MaPrimeRénov’ pour ma résidence principale et ma résidence secondaire ?

Non, MaPrimeRénov’ est uniquement disponible pour les logements occupés à titre de résidence principale. Les résidences secondaires ne sont pas éligibles.

Nous espérons que cet article vous a apporté des réponses claires et précises à vos questions concernant MaPrimeRénov’. N’hésitez pas à consulter notre site officiel pour obtenir plus d’informations et effectuer votre demande d’aide. Votre projet de rénovation énergétique est à portée de main !