L’obtention de MaPrimeRénov’ est une excellente opportunité pour vos clients inscrits dans le programme d’économie d’énergie. Cependant, ils peuvent encore avoir des interrogations à son sujet. Dans cet article, nous répondrons à toutes leurs questions afin de les aider à profiter pleinement de cette prime de rénovation.
Qui sont les bénéficiaires de MaPrimeRénov’?
Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires occupants modestes peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’. À partir du 1er janvier 2021, tous les autres propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétaires pourront également déposer leur demande de MaPrimeRénov’. Les conditions de ressources ne sont plus un critère d’éligibilité. Ainsi, plus de ménages peuvent bénéficier de cette aide précieuse pour leurs travaux de rénovation.
Quand entrent en vigueur les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ ?
Les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Cependant, les devis signés après le 1er octobre peuvent également être éligibles. Cela signifie que les particuliers peuvent commencer leurs travaux avant de faire la demande de prime sur le site de MaPrimeRénov’ dès le 1er janvier 2021. Plus besoin d’attendre pour se lancer dans les rénovations !
Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ peut être attribuée à tous les ménages dans les conditions suivantes :
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire ou le locataire pendant au moins 6 mois dans l’année.
- Le logement, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
Combien de logements les propriétaires-bailleurs peuvent-ils rénover avec MaPrimeRénov’ ?
Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers distincts pour un maximum de trois logements, avec une limite de 20 000 € de prime par logement sur une période de 5 ans. De plus, ils peuvent également faire une demande de prime pour leur propre résidence principale. Les propriétaires-bailleurs ont donc plusieurs possibilités pour tirer avantage de MaPrimeRénov’.
Quand est-il possible de commencer les travaux pour un propriétaire-bailleur ?
Les propriétaires-bailleurs peuvent commencer leurs travaux à compter du 1er octobre 2020, tout comme les propriétaires occupants. Cependant, leur demande d’aide ne pourra être instruite qu’à partir du 1er juillet 2021. Il est donc important de tenir compte de ce délai lors de la planification des travaux.
Quels revenus sont pris en compte pour déterminer l’éligibilité d’un ménage ?
Lors de la demande d’aide, l’administration accepte que le ménage utilise son revenu N-1 ou N-2 (RFR) pour prouver son éligibilité à MaPrimeRénov’. Cela permet aux ménages de bénéficier de l’aide même si leur situation financière a été modifiée récemment.
Que faire si l’avis d’imposition est mis à jour pendant la demande d’aide ?
L’avis fiscal déposé lors de la constitution de la demande fait foi et ne peut pas être modifié ultérieurement. Il est donc important de s’assurer que l’avis d’imposition fourni est à jour et reflète la situation financière actuelle du ménage.
Le montant de MaPrimeRénov’ est-il plafonné ?
Oui, le montant de MaPrimeRénov’ est plafonné à 20 000 € par logement sur une période de 5 ans. Cela permet d’aider les ménages à réaliser des travaux de rénovation tout en garantissant le financement de plusieurs projets dans le temps.
Un ménage ayant bénéficié de l’aide “Habiter Mieux Agilité” peut-il également bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Oui, depuis le 1er janvier 2020, un ménage peut bénéficier de la totalité de MaPrimeRénov’. Les sommes perçues par le passé ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond de 20 000 € d’aide de MaPrimeRénov’. Cependant, un ménage ne pourra pas bénéficier de MaPrimeRénov’ pour des travaux identiques financés par le dispositif “Habiter Mieux Agilité”.
Un ménage ayant bénéficié du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2020 peut-il bénéficier de MaPrimeRénov’ en 2021 ?
Oui, à partir du 1er janvier 2021, un ménage peut bénéficier de la totalité de MaPrimeRénov’. Le plafond de dépense pour les nouveaux ménages éligibles à MaPrimeRénov’ est de 20 000 € par logement sur une période de 5 ans. Cette mesure vise à encourager davantage de ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ couvre différents équipements et travaux de rénovation. Voici quelques exemples :
- Les chaudières gaz à très haute performance énergétique.
- Les équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant au bois ou autres biomasses.
- Les équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire thermique.
- Les pompes à chaleur et les systèmes de ventilation mécanique contrôlée.
- L’isolation thermique des parois vitrées, des murs et des toitures.
Ces différents types de travaux permettent aux ménages de réduire leur consommation d’énergie et d’améliorer le confort de leur logement.
MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique ?
Oui, pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec différentes aides, telles que :
- Les certificats d’économies d’énergie (Prime Effy).
- L’éco-prêt à taux zéro.
- La TVA à 5,5%.
- Les aides des collectivités territoriales.
- Les aides d’Action Logement.
Cependant, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec d’autres aides de l’ANAH, telles que MaPrimeRénov’ Sérénité. Il est donc important de bien vérifier les différentes aides dont vous pouvez bénéficier afin d’optimiser votre projet de rénovation.
Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ avec les certificats d’économies d’énergie pour l’isolation des combles et des planchers-bas ?
Non, il n’est pas possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec les certificats d’économies d’énergie pour l’isolation des combles perdus et des planchers-bas. Cependant, l’isolation des combles aménagés ou des rampants de toiture est bien éligible à MaPrimeRénov’. Il est donc important de prendre en compte cette distinction lors de la planification des travaux.
Quelles dépenses sont prises en compte dans le calcul de MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ permet de financer à la fois l’équipement (comme une chaudière) et sa pose. Ainsi, les dépenses totales liées aux travaux sont prises en compte dans le calcul de la prime. Cela permet aux ménages de bénéficier d’un soutien financier plus important lors de la réalisation de leurs projets de rénovation.
Un client peut-il bénéficier de MaPrimeRénov’ pour un logement qu’il vient d’acquérir ?
Non, le logement doit être considéré comme une résidence principale pour que le particulier puisse bénéficier de MaPrimeRénov’. Si le logement n’est pas encore occupé à titre de résidence principale, il n’est pas éligible à cette aide. Il est donc nécessaire de prendre cela en compte avant de faire une demande de MaPrimeRénov’.
Une société civile immobilière (SCI), un usufruitier, un nu-propriétaire ou des indivisaires peuvent-ils bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut être une personne physique et posséder la pleine propriété du bien. Par conséquent, les sociétés civiles immobilières (SCI) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. De plus, les usufruitiers, les nu-propriétaires et les indivisaires ne peuvent pas non plus bénéficier de cette aide, à moins qu’ils n’occupent tous ensemble le logement. Dans ce cas, une seule prime doit être demandée pour l’ensemble de l’indivision.
Est-il possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une vente en viager ?
L’acquéreur peut bénéficier de MaPrimeRénov’ s’il est en viager libre, car il acquiert la pleine propriété et le droit d’usage et d’habitation du bien immobilier à la date du contrat de vente en viager. Cela lui permet de réaliser des travaux à sa charge et de prétendre à MaPrimeRénov’ s’il occupe le bien à titre de résidence principale. En revanche, dans le cas d’un viager occupé, l’acquéreur ne peut pas bénéficier de MaPrimeRénov’.
Peut-on faire des dossiers distincts pour sa résidence principale et sa résidence secondaire ?
Non, MaPrimeRénov’ ne s’applique qu’aux logements occupés à titre de résidence principale. Les résidences secondaires ne sont pas éligibles à cette aide. Il est donc important de prendre cela en compte lors de la planification de vos travaux de rénovation.
En conclusion, MaPrimeRénov’ est une aide précieuse pour les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Elle offre de nombreuses possibilités, mais il est essentiel de comprendre les conditions d’éligibilité et les différentes modalités pour en tirer le meilleur parti. N’hésitez pas à contacter notre équipe si vous avez d’autres questions ou besoins d’informations supplémentaires. Nous sommes là pour vous aider à concrétiser vos projets de rénovation !
