La transition énergétique est un enjeu majeur pour notre société. Afin de financer les travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place une aide financière sous forme de prime, appelée MaPrimeRénov’. Cette initiative, gérée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), vise à encourager les propriétaires à effectuer des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.
Le principe de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Cette prime est accordée pour des équipements et des travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation et certaines prestations. Il est important de noter que la demande de prime doit être effectuée avant le début des travaux, et que le montant attribué est modulé en fonction des revenus du foyer et de la nature des travaux.
De plus, certaines conditions doivent être respectées. Le logement doit avoir une ancienneté d’au moins 15 ans à partir de la notification de la décision d’octroi, sauf pour les demandes de prime liées au remplacement d’une chaudière au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans. De plus, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an, et le propriétaire s’engage à l’occuper en tant que résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.
Les bénéficiaires de MaPrimeRénov’
La prime MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. Seules les personnes morales propriétaires d’un logement sont exclues du dispositif. Il est à noter que les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de la prime sous certaines conditions, telles que l’encadrement du loyer en tenant compte du montant de la prime, l’information du locataire sur les travaux et une durée minimale de location de 5 ans à compter du paiement de la prime. Les copropriétés peuvent également bénéficier de la prime pour les parties collectives.
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’
La liste des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique est fixée par un décret. Celle-ci comprend notamment les équipements et actions suivants:
- Chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul)
- Chauffage : bois, biomasses, solaire thermique, pompes à chaleur
- Production d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur
- Ventilation mécanique contrôlée double flux
- Isolation thermique : parois vitrées (remplaçant un simple vitrage), murs de façade, plafonds de combles, toitures terrasses
- Diagnostic et audit énergétiques
Le montant de la prime MaPrimeRénov’
Le montant de la prime dépend de deux critères : les revenus du foyer et le gain écologique des travaux. Ainsi, plusieurs profils de contribuables ont été définis en fonction des ressources du foyer fiscal : MaPrimeRénov’Bleu pour les revenus très modestes, MaPrimeRénov’Jaune pour les revenus modestes, MaPrimeRénov’Violet pour les revenus intermédiaires et MaPrimeRénov’Rose pour les revenus supérieurs. Les montants précis des aides dépendent du profil et des dépenses prévues, et sont fixés par l’arrêté correspondant.
Demande et versement de MaPrimeRénov’
Avant de commencer la démarche, il est important de vérifier son éligibilité sur le site MaPrimeRénov’. Ensuite, il faut créer un compte sur le site et déposer sa demande en ligne, accompagnée des devis. Une fois la demande acceptée, les travaux peuvent être réalisés. Après l’achèvement des travaux, il est possible de faire une demande de paiement en ligne en fournissant les factures. Le versement de la prime intervient dans un délai maximum de quatre mois.
Il est également possible pour les ménages très modestes de demander une avance de frais pour régler l’acompte des travaux depuis leur espace personnel sur le site officiel. De plus, il est possible de déléguer la gestion des démarches en ligne en faisant appel à un tiers grâce à un mandat administratif et/ou financier.
La prime MaPrimeRénov’ ne peut être versée si son montant est inférieur au seuil fixé par l’arrêté correspondant.
N’hésitez pas à joindre un conseiller France Rénov au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel) pour plus d’informations sur vos travaux et leur financement, ou à contacter votre agence départementale pour l’information sur le logement (Adil).
Source: service-public.fr
