Pour encourager les travaux de rénovation énergétique, les autorités publiques ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme de prime, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’. Dans cet article, nous vous expliquons les principes généraux de cette prime, les bénéficiaires éligibles, les travaux concernés, ainsi que les modalités de demande et de versement.
Principe général de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Cette prime est accordée pour des équipements et travaux relatifs au chauffage, à l’isolation, à la ventilation et à certaines prestations. Il est important de noter que la demande de prime doit être effectuée avant le début des travaux, et que le versement de celle-ci intervient à la fin des travaux. Le montant de la prime varie en fonction des revenus du foyer et de la nature des travaux.
Une nouveauté importante est l’augmentation de l’ancienneté du logement qui est désormais de 15 ans à compter de la notification de la décision d’octroi, sauf pour les demandes de prime concernant le remplacement d’une chaudière au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans. De plus, la durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois. Enfin, le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.
MaPrimeRénov’ : les bénéficiaires
La prime MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires. Seules les personnes morales propriétaires d’un logement sont exclues du dispositif. Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de la prime sous certaines conditions, notamment l’encadrement du loyer en tenant compte du montant de la prime, l’information du locataire sur les travaux et sur l’éventuelle réévaluation du loyer, ainsi que la mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime. Les copropriétés peuvent également accéder à la prime pour les parties collectives.
MaPrimeRénov’ : les travaux éligibles
La liste des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique est fixée par décret. Parmi les équipements et actions éligibles, on retrouve les chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul), les systèmes de chauffage au bois, biomasses, solaire thermique et pompes à chaleur, la production d’eau chaude via des systèmes solaires thermiques et pompes à chaleur, la ventilation mécanique contrôlée double flux, l’isolation thermique des parois vitrées, des murs de façade, des plafonds de combles et des toitures terrasses, ainsi que les diagnostics et audits énergétiques.
MaPrimeRénov’ : le montant de la prime
Le montant de la prime MaPrimeRénov’ est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique des travaux réalisés. Ainsi, quatre profils de contribuables ont été établis en fonction des ressources du foyer fiscal, à savoir MaPrimeRénov’Bleu pour les revenus très modestes, MaPrimeRénov’Jaune pour les revenus modestes, MaPrimeRénov’Violet pour les revenus intermédiaires, et MaPrimeRénov’Rose pour les revenus supérieurs. Les montants précis des aides sont fixés par arrêté, en tenant compte également des plafonds fixés pour chaque type de dépense.
Demande et versement de MaPrimeRénov’
Avant de commencer les démarches, il est important pour le demandeur de vérifier son éligibilité sur le site officiel de MaPrimeRénov’. Ensuite, il doit créer un compte sur le même site pour pouvoir déposer sa demande en ligne, accompagnée des devis correspondants. Une fois la demande déposée, et après réception d’un courriel confirmant l’attribution de l’aide et son montant, le demandeur peut lancer la réalisation des travaux. Après achèvement des travaux, la demande de paiement doit être effectuée en ligne, accompagnée des factures correspondantes. Le versement de la prime intervient dans les quatre mois suivant cette demande.
Il est intéressant de noter que les ménages très modestes ont également la possibilité de demander une avance de frais pour régler l’acompte des travaux, directement depuis leur espace personnel sur le site officiel de MaPrimeRénov’. De plus, les demandeurs peuvent déléguer la gestion de leurs démarches en ligne en faisant appel à un tiers grâce à un mandat administratif et/ou financier, en utilisant le modèle cerfa 16089*01 disponible sur le site de l’Anah.
En conclusion, MaPrimeRénov’ est une prime de transition énergétique mise en place par les pouvoirs publics, permettant de financer des travaux de rénovation énergétique. Cette aide est accessible à différents profils de propriétaires et de copropriétaires, et concerne divers types de travaux et équipements éligibles. Les démarches pour bénéficier de la prime sont simples, avec la possibilité de suivre les étapes en ligne. Alors n’hésitez pas à profiter de cette opportunité pour améliorer votre logement tout en contribuant à la transition énergétique !
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